LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION

OBJECTIF :
Comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l’ordre public (ex : contrefaçon).

Nous verrons combien de secteurs sont concernés puis qu’elles sont les conséquences liées au pillage du savoir-faire national et enfin comment lutter contre la contrefaçon.

QU’EST-CE QUE LA CONTREFACON ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation où l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation de son titulaire, en affirmant où laissant croire que la copie est l’authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les domaines (santé, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile, cosmétiques, appareils portatif de téléphonie, médicaments et matériels médicales…). Celle-ci est en perpétuelle évolution provoquant un réel fléau qui n’est pas sans conséquences.

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN ACHETANT DE LA CONTREFACON ?
Le premier risque encouru lorsque l’on achète un produit contrefait concerne notre santé et notre sécurité. En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés aux produits autorisés à la vente en France. Ainsi, de nombreux jouets entrent sur le territoire français sans arborer le marquage prouvant qu’ils respectent les normes de sécurité. De même, des parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucunes mentions ne révèlent leur présence sur l’étiquetage. En outre les produits contrefaits ne sont pas garantis.
Le deuxième risque est économique ; En achetant un produit en pensant qu’il provienne bien du fabricant d’origine, nous sommes victimes d’une tromperie sur la marchandise. Nous aurons alors payé trop cher un article qui ne valait pas la somme demandée. Et si le prix est étonnamment bas, il faut se méfier, il s’agit probablement