------------------------------------------------- LA CONTREFAÇON

I) Introduction :

La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits.
La contrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool, le textile, la maroquinerie et même le secteur pharmaceutique.

II) Développement :
Quels sont les risques encourus par le consommateur ?
Que peut faire le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ?

Le consommateur encourt un risque pour sa santé et sa sécurité car les produits contrefaits n’ont subi aucun contrôle imposés aux produits autorisés à la vente en France. Par exemple des parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucune mention ne révèle leur présence sur l’étiquetage. En outre, les produits contrefaits ne sont pas garantis.
Il y a aussi des risques économique : en achetant un produit en pensant qu’il provient bien du fabriquant d’origine, on est victime d’une tromperie sur la marchandise. On paye le produit plus cher que ce qu’il vaut vraiment.
Enfin on prend un risque pénal car si on achète un produit contrefait à l’étranger pour le rapporter en France même si on ignore que le produit est contrefait.
Il faut savoir que l’importation de produits contrefaits constitue un délit douanier, puni d’une amende comprise entre une à deux fois la valeur du produit authentique et d’un emprisonnement maximum de 3 ans, 5 ans et 500 000 € si les faits sont commis par plusieurs personnes ensemble ou sur Internet.

La première démarche est de demander le remboursement au vendeur, même si la victime d'une fraude de ce type a peu de chances de revoir son argent. Et ensuite, il faut contacter le vendeur ou la