La contrefaçon

1200 mots 5 pages

FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE

ETUDE N°1
Dates de réalisation : du 13/09/2011 au 17/11/2011
Académie :
Nantes
Etablissement :

Nom : MANDAGLIO

Prénom : Marina

Classe : 1ière bac pro

Partie du programme concernée par l’étude :

 Le contexte de l’activité professionnelle   Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales   Les relations sociales dans les organisations   La création des richesses   L’organisation des échanges   La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 

Thème du programme :

Axe(s) de réflexion :

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude :

Objectifs de l’étude :

Référence des sources utilisées :

Supports présentés :

Professeur responsable de la formation :

Marina MANDAGLIO 1ière Bac Pro

SUJET D’ETUDE N°1

La contrefaçon

SOMMAIRE

Introduction…………………………………………………………. Page
Problématique :
Définition de la contrefaçon.
Annonce du plan.

Développement………………………………………………………. Page
Plusieurs exemples de contrefaçon avec deux photos.
Contre façon, aspect économique.
Exemple de jugement pris en matière de contrefaçon.
Condamnations et peines encourues.
Les conséquences pour les entreprises victimes du délit.

Conclusion ……………………………………………………………Page
Définition de la contrefaçon.
Les photos.
Les sujets.

Sources…………………………………………………………………Page

Introduction
.

Sujet La consommation dans les ménages et son évolution.

Définition :

Qu’est-ce la « contrefaçon » ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété.
La contrefaçon est une tromperie : le but du

en relation

La contrefaçon
1197 mots | 5 pages

Sujet : La complémentarité entre unité commerciale physique et unité commerciale virtuelle Intro Problématique : En quoi ces unités commerciales sont-elles complémentaires ? Plan : - II) La complémentarité entre uc physique et uc virtuelles .1) Avantages .2)….

montre plus
la contrefaçon
533 mots | 3 pages

1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.….

montre plus
La contrefaçon
2383 mots | 10 pages

Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement. N°1 : Vêtements 1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites N°2 : Soins du corps 800.000 parfums, crèmes... ont été saisis.….

montre plus
La contrefaçon
454 mots | 2 pages

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

montre plus
La contrefaçon
2126 mots | 9 pages

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance et non des différences. Secteurs touché par la contrefaçon Au mot contrefaçon on pense souvent sacs Louis Vuitton, Bagages Channel et produits High Tech piraté.….

montre plus
La contrefaçon
294 mots | 2 pages

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à quelque 992 millions d'euros. Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet.….

montre plus
La contrefaçon
576 mots | 3 pages

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

montre plus
La contrefaçon
512 mots | 3 pages

En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous montrerais en suite l’impact de la contrefaçon sur les emplois mais aussi ce qu’il engendre, les atteinte à l’environnement. La contrefaçon est donc illégale en France, des services sont mis en place pour arrêter ce fléau en évolution.….

montre plus
La contrefacon
502 mots | 3 pages

La Contrefaçon Sommaire I. Le télétravail et les entreprises utilisatrices. 1. Définition du travail à distance. 2. Type d’entreprises concernées.….

montre plus
La contrefaçon
406 mots | 2 pages

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.….

montre plus
la contrefaçon
917 mots | 4 pages

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

montre plus
La contrefaçon
2812 mots | 12 pages

Nom : Jean-baptiste N° candidat : Prénom : Lindsay | |Seconde Bac Pro | | |OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X | | |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19. CCF EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014….

montre plus
La contrefaçon
667 mots | 3 pages

Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

montre plus
la contrefaçon
1800 mots | 8 pages

Les équipements de téléphone mobile ; Les jouets et articles de sports ; Les parfum et cosmétique ; A- Qui sont les acteurs ? Il existe une soixantaine de pays contrefacteurs. La plupart de ces pays se trouvent sur le continent de l'Asie, dont notamment la Chine qui exporte 59 % de produits contrefaits.….

montre plus
la contrefaçon
494 mots | 2 pages

Contrefaçon : PriceMinister s'allie aux cyberdouaniers Les copies de jeux vidéo et de jouets se sont multipliées sur la Toile, où se fournissent les revendeurs. Publicité La vente de produits contrefaits continue à se propager en Europe comme partout dans le monde. Selon la Direction générale des douanes, elle représenterait de 4% à 10% du commerce mondial. Et Internet reste son canal de distribution favori.….

montre plus