La contrefaçon

2383 mots 10 pages

SYNTHESE Etude n° 3

La présente étude traitera de la contrefaçon.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Contrefaçon : la liste noire

Si vous pensez que la contrefaçon se limite aux CD, aux bijoux et aux « fringues bling-bling », vous avez tort ! Hier, cantonnée au luxe, la contrefaçon investit désormais tous les secteurs de la consommation : médicaments, optiques de phares, pneus, fusibles, pesticides, cigarettes, matériaux de construction, piles, fixations de ski, matériel de camping, parfums, pièces détachées pour hélicoptère.. tout y passe !
Même l’alimentation est concernée : bonbons, biscuits, chewing-gums, eaux minérales, produits laitiers, salades, …

Les douanes ont présenté leur bilan 2010. Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement.

N°1 : Vêtements
1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites
N°2 : Soins du corps
800.000 parfums, crèmes... ont été saisis. Les grandes marques sont les plus copiées. Au moins sur le packaging.
N°3 : Accessoires
Les montres, bijoux, lunettes... pour 700.000 unités au total. La saisie la plus spectaculaire de l'année aura été celle de copies d'œufs de Fabergé.
N°4 : Produits alimentaires
Du champagne en passant par des soupes lyophilisées, tout y passe. 550.000 articles saisis.
N°5 : Téléphones
Faux i Phones, Blackberry ressemblants, tout y passe. Les produits les plus à la mode du moment sont les plus copiés. Presque 500.000 au total.
N°6 : Chaussures
Les Converse, Nike, Adidas sont, depuis longtemps, des valeurs

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1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.….

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La contrefaçon
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1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

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La contrefaçon
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La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance et non des différences. Secteurs touché par la contrefaçon Au mot contrefaçon on pense souvent sacs Louis Vuitton, Bagages Channel et produits High Tech piraté.….

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La contrefaçon
294 mots | 2 pages

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à quelque 992 millions d'euros. Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet.….

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La contrefaçon
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LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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512 mots | 3 pages

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon.….

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406 mots | 2 pages

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.….

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La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

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Nom : Jean-baptiste N° candidat : Prénom : Lindsay | |Seconde Bac Pro | | |OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X | | |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19. CCF EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014….

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Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

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Après avoir abordé l’aspect économique et social de la contrefaçon, nous nous intéresserons au réseau du faux. Cela nous amènera à nous demander comment lutter contre la copie. I / La contrefaçon, un fléau économique et social. A) Que considère-t-on comme contrefaçon ?….

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