La contrefaçon

2237 mots 9 pages

Economie - Droit | Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon |

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La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

I. Exemples de contrefaçon

APPLE La contrefaçon de l’iPhone

Présentation de l’entreprise d’Apple et précisément des produits d’iPhone

D'après une étude de Priceminister (un site Internet d'achat et de vente en ligne, premier site de commerce électronique français), Apple a été la marque la plus contrefaite en 2008. L’achat de ces produits Apple contrefaits se fait via internet sur des sites généralement chinois ou des sites où les produits peuvent s’afficher gratuitement pour se vendre comme EBay.
Selon cette enquête, ce phénomène touche de manière générale l'ensemble de l'industrie high-tech. Sony et Nokia sont en bonne position dans ce classement des marques les plus contrefaites dans le monde. Apple est la marque dont les produits sont les plus contrefaits dans le monde. C’est pourquoi le choix de la marque Apple est le meilleur exemple de la contrefaçon électronique.

Phénomène de l’iPhone et de sa contrefaçon

L'iPhone d'Apple est un succès commercial indéniable, avec plus de 6 millions d'exemplaires écoulés dans le monde, ce qui incite les principaux revendeurs peu scrupuleux à trouver des moyens de le rentabiliser à leur tour.
En commercialisant des clones d'iPhone majoritairement asiatiques qui ressemblent comme deux gouttes d'eau à l’Iphone d'Apple mais avec des fonctions beaucoup plus basiques. Selon Benoit Tabaka, le directeur juridique et des

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Sujet : La complémentarité entre unité commerciale physique et unité commerciale virtuelle Intro Problématique : En quoi ces unités commerciales sont-elles complémentaires ? Plan : - II) La complémentarité entre uc physique et uc virtuelles .1) Avantages .2)….

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881 mots | 4 pages

Partie2  Conclusion Introduction . Définition de la contrefaçon : La contrefaçon consiste à copier des produits existants par d’autres qui ne sont pas soumis aux tests légaux pour être mis sur le marché. Elle représente un grand danger pour toute l'industrie française (biens de consommation, produits de luxe, machines, pièces détachées automobiles, etc…)….

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533 mots | 3 pages

1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.….

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2383 mots | 10 pages

Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement. N°1 : Vêtements 1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites N°2 : Soins du corps 800.000 parfums, crèmes... ont été saisis.….

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454 mots | 2 pages

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

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2126 mots | 9 pages

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance et non des différences. Secteurs touché par la contrefaçon Au mot contrefaçon on pense souvent sacs Louis Vuitton, Bagages Channel et produits High Tech piraté.….

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294 mots | 2 pages

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à quelque 992 millions d'euros. Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet.….

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2607 mots | 11 pages

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique.….

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1787 mots | 8 pages

LA CONTREFAÇON NADIA MANSOURI ECONOMIE / DROIT J’ai choisie de porter mon thème sur la contrefaçon car c’est un sujet d’actualité, qui peut concerner chacun d’entre nous. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. .….

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406 mots | 2 pages

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.….

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917 mots | 4 pages

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

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2812 mots | 12 pages

Nom : Jean-baptiste N° candidat : Prénom : Lindsay | |Seconde Bac Pro | | |OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X | | |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19. CCF EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014….

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331 mots | 2 pages

Introduction Sujet + définition Je vais traiter comme sujet la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en laissant présumer que la copie est authentique. Problématique On peut se poser la question de savoir, comment font les forces de l'ordre et la justice face à cette contrefaçon. Développement I. La loi relative à la contrefaçon La justice a mis au point une loi qui donne ainsi les principales procédures a suivre durant une saisie douanière. Les douanes (gendarmerie nationale ou les policiers) disposent chacun de prérogatives propre (c'est un avantage liée à un titre dont une personne se jouir, (voir lexique)).….

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La contrefaçon
1374 mots | 6 pages

Déceler un produit de contrefaçon vous prémunit de ses dangers ! La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.….

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La contrefaçon
1586 mots | 7 pages

La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. 2. Quels sont les impacts de la contrefaçon ? et quels sont les moyens de luttes pris pour empêcher la contrefaçon ?….

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