La contrefaçon : un fléau en pleine évolution

Définition: action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur – résultat de cette reproduction.

Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle protégé par les lois de propriété intellectuelle internationale ou d’un pays déterminé. A cette définition, la loi ajoute que l'importation de produits contrefaisant est assimilée à leur fabrication. La contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances et non selon les différences. Elle consiste à reprendre un ou plusieurs éléments qui pour un acheteur d'attention moyenne risquent de porter à confusion.

1)Conséquences

Aux niveaux national et international, la contrefaçon génère de considérables dommages : Pour la santé et la sécurité La santé publique est menacée par ces produits qui ne respectent aucune norme. Ils sont dangereux, provoquent des allergies, des accidents, mettent en péril de consommateur. Non seulement la contrefaçon engendre des pertes financières considérables,mais surtout elle porte atteinte à la sécurité du consommateur. Les contrefacteurs s’attaquent à toutes les activités productives confondues. La sécurité et la santé publique sont menacées lorsque des produits issus des secteurs de l’automobile, de l’électroménager ou encore du jouet, des boissons et même des médicaments sont contrefaits.

Pour l'économie
La contrefaçon représente un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros par an, la France perdant à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Le pillage du savoir‐faire national copié le plus souvent à l'extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d'emplois traditionnels : 200 000 en Europe dont 38 000 en France (Etude KPMG pour l’Unifab).
Pour les entreprises Principales victimes des contrefacteurs, les titulaires de