La contrefaçon

2812 mots 12 pages

Nom : Jean-baptiste N° candidat :
Prénom : Lindsay

| |Seconde Bac Pro | |
|OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X |
| |Terminale Bac Pro | |

Etablissement :
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115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France
Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19.

CCF
EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

SESSION 2014

Objet d’étude n°

documentation professionnelle

Document 1 – On appelle "droit à l'image" le droit de toute personne physique à disposer de son image, quelle que soit la nature du support de publication ou de diffusion de l’image. Voici la législation à connaître en matière de diffusion des images et de respect de la vie privée.

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Présentation

Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l’article 9 du Code civil.

En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.

A noter : les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays et il existe même des pays, comme l'Angleterre, où la notion de "droit à l'image" n'existe pas.

En pratique

Si le sujet d’une photographie ou d’une vidéo est une personne, celle-ci possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son image.

La législation distingue cependant deux cas de figure :
• si la personne est photographiée ou filmée de manière reconnaissable dans un lieu public ou privé, son autorisation est nécessaire avant toute diffusion publique quel que soit le support (dans la presse, dans un

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Sujet : La complémentarité entre unité commerciale physique et unité commerciale virtuelle Intro Problématique : En quoi ces unités commerciales sont-elles complémentaires ? Plan : - II) La complémentarité entre uc physique et uc virtuelles .1) Avantages .2)….

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La contrefaçon
2383 mots | 10 pages

Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement. N°1 : Vêtements 1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites N°2 : Soins du corps 800.000 parfums, crèmes... ont été saisis.….

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La contrefaçon
454 mots | 2 pages

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

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La contrefaçon
2126 mots | 9 pages

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance et non des différences. Secteurs touché par la contrefaçon Au mot contrefaçon on pense souvent sacs Louis Vuitton, Bagages Channel et produits High Tech piraté.….

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La contrefaçon
294 mots | 2 pages

Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de 115 millions en 2011. La valeur est restée très élevée, à quelque 992 millions d'euros. Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet.….

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La contrefaçon
576 mots | 3 pages

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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La contrefaçon
2607 mots | 11 pages

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique.….

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La contrefaçon
512 mots | 3 pages

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon.….

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La contrefaçon
406 mots | 2 pages

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.….

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La contrefaçon
1867 mots | 8 pages

La non-discrimination à l’embauche. La discrimination à l’embauche est un véritable problème de société. Nous allons tenter de savoir comment pouvons-nous arrêter le phénomène de la discrimination à l’embauche ? Les origines, la couleur de peaux, les handicapes … ne devrai pas constituer des critères d’embauche.….

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La contrefaçon
667 mots | 3 pages

Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

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la contrefaçon
673 mots | 3 pages

La contrefaçon Introduction : Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé a 500 milliards d'euros dans le monde . Quelles sont les conséquences de la contrefaçon pour les consommateurs et les entreprises ? Quelles sont les differents types de contrefaçon ? Partie 1 : Définir la contrefaçon et Analyser les differents produits concernés : La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire . La contrefaçon suppose donc qu'il….

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Objet d'étude
842 mots | 4 pages

OBJET D’ETUDE N°1 I/ Le droit à l’image des personnes physiques et ses limites Voici les documents qui m’ont aidé à réaliser ce travail : Document « le droit et internet » dans le site du ministère de l’éducation nationale du 28 mars 2001. Article du Code Civil dans le site www.Légifrance.fr du 24 mars 2012. Article « Le Droit à l’image :….

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Les relations collectives au travail
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Nom : N° candidat : Prénom : |OBJET D’ETUDE |Seconde Bac Pro | | |ÉCONOMIE |Première Bac Pro |X | |LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. :….

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