La contribution de l'inspecteur du travail dans l'apaisement de la fronde sociale

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  • Publié le : 29 avril 2010
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*DU TRAVAIL *LA FONCTION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CONSEIL DE L’INSPECTEUR L’inspecteur du travail étant au contact quotidien des réalités du monde du travail, il est sans doute le mieux indiqué pour se faire l’écho, le porte-parole des différents acteurs de l’Administration du Ministère du travail.
En personne avisée, il apporte également des conseils à ceux-ci en vue de laprévention des troubles sociaux.
D’abord, dans son rôle de gestion administrative, il est chargé de préparer les avant-projets de lois, de règlements et les décisions ministérielles ; c’est également lui qui établit les instructions nécessaires à leur exécution, aux termes de l’article 5D-38, alinéa 3, in fine du code du travail. Ce faisant, il est emmené à proposer des lois qui prennent en compte lesexigences des uns et des autres.
L’adoption de lois répondant aux soucis majeurs, et des employés, et des employeurs est efficient car catalyseur de stabilité et de paix sociale, ceux-ci ayant trouvé la satisfaction ou la solution légale aux motifs de leur querelle d’antan.
Le deuxième rôle administratif dévolu à l’inspecteur du travail est l’étude et l’information ou enquête ayant trait auxdifférents problèmes sociaux ressortissant de leurs compétences, confère l’article 5D-38, alinéa 1 du code du travail.
Cette tâche revêt incontestablement un intérêt capital et déterminant car on ne peut prétendre vouloir mettre fin à une situation de belligérance perpétuelle en se bornant à résoudre les problèmes apparents.
Une telle approche du litige porte en elle-même les germes de sonéchec car il aurait fallu dépasser la face visible de l’iceberg pour rechercher l’origine, les raisons profondes de la récurrence de ce litige. Une fois le véritable problème détecté, une solution définitive peut y être apportée.
Ensuite prévue à l’article 5D-38, alinéa 2 du code du travail, la fonction de conseil en matière sociale, est exercée par les inspecteurs du travail au profit desemployeurs et travailleurs.
Il y a lieu d’indiquer que cette fonction de conseil assumée par l’inspecteur du travail et des lois sociales, s’étend au gouvernement qui peut leur demander des enquêtes et des avis sur des problèmes sociaux afin d’y apporter des solutions appropriées.
L’inspecteur du travail, grâce à son approche généraliste de l’entreprise est le mieux placé aux leviers des commandespour inciter et accompagner de manière cohérente, les changements de condition de travail, d’emploi et de relations professionnelles.
Cependant, force est de constater que ce rôle de conseil est sous-utilisé par les employeurs par crainte de jugement de la part de l’inspecteur du travail sur l’entreprise alors qu’il ne peut à cette occasion transgresser ses obligations en matière de secret etde discréditation professionnelle.
Quant aux employés, ils préfèrent mener leurs revendications en ayant recours aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux alors que ceux-ci n’ont pas très souvent une bonne maîtrise de la législation sociale et des procédures légales de manifestations de leur mécontentement.
Après avoir relevé ces réticences des uns et des autres à recourir auxconseils de l’inspecteur du travail, il faut admettre que de nombreux conflits auraient pu et seront évités, si celui-ci est sollicité régulièrement par les employeurs et les travailleurs pour jouir de son expertise en matière de la législation sociale.
S’il est vrai que la fonction de gestion administrative et de conseil de l’inspecteur du travail permet de prévenir les conflits sociaux, qu’enest-il de sa fonction de contrôle (B) ?
*LA *FONCTION DE CONTRÔLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL Il est a noté que la fonction de contrôle dévolue a l’inspecteur de travail l’est a titre préventif, c’est dire qu’elle est censée permettre a l’inspecteur de travail d’exercer un contrôle dissuasif et régulateur afin de faire respecter au mieux la législation sociale en vigueur pour favoriser...
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