la convention de New York de 1958
La Convention de New York de 1958 est l’instrument multilatéral ayant connu le plus grand succès en droit du commerce international. Elle est au cœur de la mosaïque de traités et de lois d’arbitrage qui garantissent l’acceptation des sentences arbitrales et des conventions d’arbitrage. Les tribunaux du monde entier ont appliqué et interprété la Convention depuis plus de cinquante ans, de manière de plus en plus unifiée et harmonisée.
La Convention repose sur une approche favorable à l’exécution. Elle facilite et garantit la reconnaissance des conventions d’arbitrage et l’exécution des sentences arbitrales et, ce faisant, assiste le commerce international. Elle fournit un moyen de sécurité commerciale supplémentaire pour les parties qui effectuent des transactions internationales.
Les juges auxquels l’on demande d’appliquer la Convention de New York de 1958 sont confrontés à deux sortes de défis. Tout d’abord, les difficultés qui apparaissent habituellement en matière de traités internationaux de la perspective des juges nationaux. Ensuite, la Convention de New York est une convention internationale qui teste l’objectivité du juge national d’une manière particulière, étant donné qu’elle est fréquemment invoquée par une personne étrangère à l’encontre d’un ressortissant national.
La Convention est la pierre angulaire de l’arbitrage commercial international, qui est lui-même crucial pour la fiabilité des transactions commerciales internationales. La Convention prévoit un mécanisme qui dépend de la coopération des tribunaux étatiques.
Nous aborderons dans le premier chapitre de notre recherche le champ d’application de la Convention de New York ainsi que la nature des conventions d’arbitrage et des sentences arbitrales auxquelles la Convention s’applique ensuite en vas analyser la relation entre la Convention de New York, la loi nationale et les autres régimes de reconnaissance et d’exécution (Chapitre I) par la suite en vas analyser les