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la cooperation decentralisee

13155 mots 53 pages
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VIème Colloque international du Laboratoire Prospective, Stratégie et Développement Durable Université Tunis el Manar, Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
Hammamet 21 – 23 juin 2010

Stratégies de développement : Quel chemin parcouru ?
Quelles réponses face aux nouvelles contraintes économiques et climatiques ?

LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : UNE NOUVELLE
DYNAMIQUE POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT.
APPLICATION AUX RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS
DU MAGHREB.
Lamia KRATOU
Laboratoire d’Intégration Economique Internationale, FSEG de Tunis
BETA-CNRS Université de Nancy2 lkratou@univ-nancy2.fr Jacques POIROT
Institut Universitaire de Technologie Charlemagne
Département Techniques de Commercialisation
BETA-CNRS, Université de Nancy 2
Jacques.Poirot@univ-nancy2.fr

La coopération décentralisée entre collectivités territoriales des pays développés et celles des pays en développement joue un rôle de plus en plus important dans la coopération internationale. En France, cette coopération décentralisée désigne les relations qu’une collectivité territoriale française développe avec des collectivités étrangères, qu’il s’agisse de relations d’amitié ou de jumelage, d’aide d’urgence ou d’actions en faveur du développement.
L’approche de l’Union européenne de la coopération décentralisée est plus large que la définition française, car, par « coopération décentralisée », l’Union européenne désigne tout programme conçu et mis en œuvre, dans un pays du Sud ou de l’Est, par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile. Nous retiendrons, dans cet article, la conception française de la coopération (internationale) décentralisée1 et
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Selon le réseau de villes « Cités Unies France » (CUF), la coopération décentralisée, en France, est la
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  • Etat unitaire, etat fédéral, différence de nature ou degré?
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    Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci que les définitions d’Etat unitaire et d’Etat fédéral fournies par le droit semblent très proches. Peut être y a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ?….

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  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
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    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

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  • Administration française de la santé publique.
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    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • L'apa
    5149 mots | 21 pages

    Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie.….

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  • Coop Ration D Centralis Franco Marocaine
    40187 mots | 161 pages

    La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . .….

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  • Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux acteurs influence t’elle la gestion des problèmes urbains ?
    1227 mots | 5 pages

    Le processus de décentralisation dans lequel s’est engagée la France depuis la deuxième moitié du vingtième siècle a fait émerger de nouveaux acteurs dans le domaine de l’aménagement urbain. Il est vrai que le dispositif de décentralisation s’est traduit notamment par une nouvelle attribution de compétences à d’anciens acteurs tels que la ville, le département ou la région, dans de nouveaux domaines d’actions, ou par la réorganisation des rôles de ces acteurs dans de nouvelles structures comme les conférences régionales. Cependant, la notion de « nouveaux » acteurs, évoquée précédemment, fait plutôt référence, ici, aux différentes formes d’acteurs de la sphère privée ou semi privée du Bâtiment et des Travaux Publics qui, jusque là, n’avaient pas d’influence sur la gestion des problèmes urbains mais qui, suite aux nouveaux enjeux d’aménagement de la France des années soixante, participent de plus en plus à la mise en œuvre de la politique d’équipement du Ministère. Les prémices du mouvement de décentralisation se sont, en effet, observées à travers le rapprochement public/privé dans le domaine de l’aménagement. Cependant, comment les nouvelles institutions locales telles que les Communautés Urbaines associées à ces nouveaux acteurs dont la forme et la structure se sont modifiées au cours du temps, participent-ils et interviennent-ils lors de la gestion des problèmes urbains issus de l’augmentation soudaine des besoins d’intervention en aménagement, apparue dès les années soixante ?….

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  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
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    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

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  • Droit constitutionnel td2
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    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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  • Developpement local au maroc
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    La coopération décentralisée a connu un nouvel élan et s’est développée à un rythme accéléré depuis la loi du 6 février 1992 en France. D’autres textes juridiques et réglementaires sont ensuite venus compléter le dispositif (notamment les lois de 1995, 1999 et 2000). Dans des domaines spécifiques comme celui de l’eau, d’autres dispositions, comme la loi dite Oudin-Santini1 de 2005 (qui autorise les collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l’eau à consacrer jusqu'à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement au financement d'actions de coopération internationale dédiées au secteur de l’eau) se sont ajoutées. 2La coopération décentralisée désigne toutes « les opérations de coopération mises en œuvre directement ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien par des collectivités territoriales » (Petiteville, 1995).….

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  • Fichiers
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    C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources financières et humaines nécessaires à la gestion des affaires locales, ou en procédant à l'instauration, et à la constitutionnalisation de la Région, en tant qu'espace propice à la réalisation d'un développement local intégré et diversifié, et en tant que pilier majeur pour l'édification d'un Etat marocain moderne. Eu égard à la volonté qui Nous anime d'assurer le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit et des….

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  • Le département
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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France
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    La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection de ses représentants) peut être unitaire c'est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumis sur tout le territoire. Ce terme peut s’associer de différentes manières, plus particulièrement la France qui possède une structure décentralisé ce….

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  • Décentralisation et fédéralisme
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    Il existe deux formes essentielles d’organisation de l’état a ne pas confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une menace. En effet ils préfèrent organiser officiellement une décentralisation qui, toutefois, est très poussée.….

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  • Décentralisation en france
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    Les trois objectifs poursuivis par cette loi sont développer la démocratie locale, amplifier l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales et prendre en compte la diversité des situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites constitutionnelles imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités territoriales de la République.….

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  • Collectiivté territorial - libre administration
    2106 mots | 9 pages

    De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité ». Par la suite, la Constitution du 27 octobre 1946 consacre ainsi un titre aux « collectivité territoriale ». Les communes et les départements….

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