La corruption d'agents publics nationaux dans le droit pénal allemand et espagnol par Rosa Ana CANO, Docteur en Droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La corruption d'agents publics nationaux en droit espagnol et allemand sera l'objet de cette étude. Nous pouvons constater que, l'Allemagne et l'Espagne exigent un pacte de corruption entre le fonctionnaire et le corrupteur. Par ailleurs, l'examen des sanctions encourues dans chacun de ces États montrent d'importantes disparités en termes de peines d'emprisonnement, mais ils prévoient tous la confiscation et la saisie des instruments et des produits de la corruption.

La corruption active d'agents publics nationaux dans la loi espagnole et allemande sera analysée d'une part (section 1), il en sera de même pour la corruption passive d'agents publics nationaux d'autre part (section 2).

Nous tenterons de mettre en exergue les similitudes et les différences en matière de corruption active et passive d'agents publics en ce qui concerne la définition et la répression de ces infractions.

Section 1: La corruption active d'agents publics nationaux

Comme nous allons le montrer, l'infraction de corruption active est définie plus ou moins de la même manière avec quelques variantes. Elle exige qu'une offre, une promesse, l'octroi d'un avantage indu soit faite par le corrupteur qui sera un personne physique ou une société à l'agent public. C'est pourquoi nous examinerons successivement la corruption active dans le code pénal allemand (§1), le code pénal espagnol (§2)

La démarche suivie par le code pénal allemand repose sur une distinction, celle de la violation des devoirs officiels de l'agent public, ainsi en cas d'offre, de promesse d'un avantage indu pour que l'agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exercice de ses fonctions, il y a offre d'un avantage si le fonctionnaire ne viole pas ses obligations tandis que la corruption active est constituée si une violation des devoirs officiels du