La corse

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  • Publié le : 12 mai 2011
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LA CORSE

Introduction

Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et lescollectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse.
Le statu particulier de la Corse découle de sagéographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la portée des compétences qui lui sont reconnues ?
La Corse dispose d'organes qui lui sont propres(I) et de pouvoirs plus étendus que ceux conférés aux autres collectivités locales (II).

I. L'organisation particulière de la Corse

Elle est administrée par une assemblée de Corse, son conseilexécutif et son président, assistés du conseil économique, social et culturel de Corse. L'élection de l'assemblée se déroule dans le cadre d'une circonscription unique selon un mode de scrutin proche decelui applicable aux communes de 3500 habitants. L'assemblée élit parmi ses membres un exécutif qui se compose d'un président et de six conseillers exécutifs.
Le président exécute les tâches quiincombent normalement à tout exécutif local, mais sa responsabilité politique peut être mise en cause devant l'assemblée (il peut être renversé par l'assemblée au cours d'un vote).

La Corse disposed'une organisation particulière mais aussi de compétences élargies

II. Les compétences étendues de la Corse

Elle bénéficie d'importants transferts de compétences, notamment en matière d'identitéculturelle (éducation-enseignement de la langue corse et culture) et d'aménagement, de développement t d'environnement. De ce point de vue, elle est chargée d'établir un plan d'aménagement et dedéveloppement de la Corse, et auprès d'elle ont été créées plusieurs offices régionaux relatifs au développement de l'agriculture, de l'équipement hydraulique ainsi que pour les transports.
Du point de...
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