La République démocratique du Congo vient d’être dotée d’une Cour Constitutionnelle. L’avènement de cette Cour constitue un moment clé de l’histoire judiciaire et de la démocratie de notre pays en ce qu’elle est censée renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif.
La promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du fait de l'éclatement programmé de la Cour Suprême de Justice (CSJ) en trois Cours distinctes à savoir la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat, intervient avec un retard exceptionnel.
La justice constitutionnelle congolaise s’inspire du modèle européen de contrôle « concentré ». En effet, il existe deux modèles en matière de contrôle de constitutionnalité à savoir le modèle américain où les tribunaux de l’ordre judiciaire existant, et la cour suprême, sont chargés de surveiller la constitutionnalité des lois. Le contrôle est alors diffus. D’autre part, le modèle européen est fondé sur un système, centralisé, concentré de contrôle exercé par une Cour constitutionnelle unique créée à cette fin.
Voilà sept ans que les Congolais attendaient : « la Cour constitutionnelle ». La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle vient d’être promulguée le mardi 15 octobre 2013. C’est désormais chose acquise. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Leur mandat est de neuf ans non renouvelable. Le président de cette Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, votée en son temps vers février/mars 2011 par le Sénat et l'Assemblée nationale, avait été transmise au chef de l'État pour promulgation. Néanmoins, en faisant usage des pouvoirs conférés