La Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est amenée à statuer sur des recours déposés à propos de nombreux sujets (défense, commerce, éducation, liberté et droits des citoyens…). Elle interprète la législation européenne (c.à.d. les traités) afin d’appliquer uniformément le droit dans tous les Etats-Membres et l’U.E. Elle peut également être amenée à étudier les différends entre gouvernements des EM, institutions et citoyens (particuliers, entreprises ou organisations comprises).

Autrefois dénommée Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.), et prévue dès l’origine des premières communautés, la Cour de Justice a pour rôle de veiller à la correcte application du droit communautaire. Les traités ont en effet mis en place une Cour de Justice (commune aux trois communautés européennes) afin d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités » selon l’article 19 TUE. Toutefois, les juridictions nationales ont également vocation à appliquer le droit communautaire au même titre que le droit national ; ce sont des juges de droit commun du droit communautaires.

Le terme « Cour de Justice de l’Union Européenne » regroupe dans les faits la Cour de Justice, le Tribunal et les tribunaux spécialisés (pour l’instant, il n’en existe qu’un : le Tribunal de la Fonction Publique), siégeant à Luxembourg. Le fonctionnement de la Cour est régi par le Protocole portant statut de la Cour (annexé aux traités) et par un règlement de procédure établi par la Cour (avec l’approbation unanime du Conseil de l’U.E.).

La Cour de Justice, saisie de recours de plus en plus nombreux, avait souhaité se décharger de certains contentieux, notamment de la Fonction Publique. L’A.U.E. a rendu possible la création du T.P.I., institué par la décision du Conseil de l’U.E. du 24 octobre 1988 et entré en fonction le 1er septembre 1989. Les dispositions du protocole sur le statut de la Cour de Justice sont applicables au