La Cour des Comptes européenne

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INDICEPages INTRODUCTION3 I. PERSPECTIVE HISTORIQUE5 A. ANTECEDENTS HISTORIQUES5 B. CREATION6 C. MOTIFS DE SA CREATION7

Introducción: I. Perspective historique: La Cour des Comptes européen (CdCe) est un organe de récente création par rapport au autres Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht. La date à retenir sur la naissance de la CdCe n´est autre que le 22 juillet 1975, par laquelle était signé le Traité qui modifie certaines dispositions financières de la CEE. La création de la CdCe est, donc, liée à multiples facteurs, entre lesquelles on peut détacher: un considérable accru du Budget Général et l´ascension du Parlement européen à titre de co-autorité budgétaire conjointement avec le Conseil. L´aboutissement d´un organisme de contrôle externe indépendant devint une exigence logique comme demandée par la plupart des États Membres. Le considérable écart qui sépare sa naissance, marquée par la signature du Traité le 22 juillet 1975, et l´avènement de sa première session le 25 octobre 1977, laisse présumer que des circonstances politiques s´opposaient à la volonté parlementaire européenne. Rappelons à cet effet, que le dernier dépôt de l´instrument de ratification n´arriverait que le 23 mai, 1977, ceci dit près de deux ans après la date de la signature du Traité, et donnant lieu à l´entrée officielle en vigueur de celiu-ci à partir du 1er juillet 1977. Si bien las funciones de control financiero eran ya desempeñadas por un Comisario de Cuentas en el seno de la CECA y una Comisión de control en los ámbitos conjuntos de la CEE y de la CEEA, éstos no gozaban ni de dedicación permanente ni de un status verdaderamente independiente. El Tribunal de Cuentas tiene su sede en Luxemburgo, por acuerdo de los Estados miembros. .- Competencias y funciones: El TCE es un