La cour européenne des droit de lhomme

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  • Publié le : 11 novembre 2009
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Organisation de la Cour

Membres et mode de scrutin : La Cour européenne des Droits de l’Homme est une juridiction internationale composée d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres duConseil de l’Europe ayant ratifié la Convention évoquée précédemment soit 46 (article 20). Ces juges sont élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste detrois candidats présentés par les Etats et sont rééligibles. Le renouvellement des mandats de la moitié des juges a lieu tous les 3 ans et d’après l’article 24 de la Convention, « un juge ne peut êtrerelevé de ses fonctions que si les autres juges décident, à la majorité des deux tiers qu’il a cessé de répondre aux conditions requises ». Enfin, leur mandat s’achève dès qu’ils atteignent l’âge de 70ans.
Conditions d’exercice des fonctions (article 21) et greffe (article 25) : Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État. Ils ne peuvent exercer aucune activitéincompatible avec leurs devoirs d’indépendance, d’impartialité ou de disponibilité requise par une activité exercée à temps plein. De plus, la Cour, dans le traitement des requêtes, est assistée par ungreffe composé essentiellement de juristes provenant de tous les Etats membres (aussi appelés «référendaires»). Ceux-ci, entièrement indépendants de leur pays d’origine, ne représentent ni lesrequérants ni les États.
Répartition des responsabilités : La Cour, en assemblée plénière (tous les membres sont présents), élit son président (actuellement le Suisse Luzius WILDHABER), deuxvice-présidents qui président également une section (le Grec Christos ROZAKIS et le Français Jean-Paul COSTA) et les trois autres présidents de section (le Britannique Nicolas BRATZA, le Slovène Boštjan ZUPANČIČ etle Danois Peer LORENZEN) pour une période, dans chaque cas, de 3 ans et ils sont rééligibles. Elle se divise en 5 sections. Des comités de trois juges sont constitués pour une période de 12 mois...