La cour européenne des droits de l'homme

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH)

-Historique de la CEDH :

La CEDH, créée par la Convention européenne des droits de l'Hommedans le cadre du conseil d'Europe, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998 et se compose de 47 juges éluspour 6 ans par l'assemblée parlementaire du conseil d'Europe. Ces magistrats sont totalement indépendants. La Commission européenne des droits del’homme, qui l’assistait à l’origine, a fusionné avec la CEDH en 1998. Depuis, la CEDH siège de façon permanente.

-Rôles de la CEDH:

C’est unejuridiction créée dans le cadre du Conseil de l’Europe et qui est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales de 1950 auprès des 47 États (de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie) qui l’ont acceptée.

-Qui etquand peut-on la saisir?

Peuvent saisir la Cour, lorsqu’ils s’estiment victimes de la violation de l’un des droits et libertés protégés par laConvention ou l’un des Protocoles additionnels :
- un particulier (un individu) ;
- un groupe de particuliers (par exemple, une association) ;
- ou uneorganisation non-gouvernementale (par exemple : la Croix rouge…).
La personne qui saisit la Cour est appelée "le requérant". Le recours devant laCour est subsidiaire. Cela signifie qu’avant de saisir
la Cour, il faut avoir exercé tous les recours nationaux existants dans l’État mis en cause.