La cour internationale de justice

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  • Publié le : 31 décembre 2011
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU) L’article 92 de la Charte des Nations Unies prévoit à cet effet que : « La CIJ constitue l’organe judicaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la CPJI et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ».. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.
La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).
La fondation de la Cour est l’aboutissement d’une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des différends internationaux, dont on peut faire remonter l’origine à l’Antiquité.

L’article 33 de la Charte des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique desdifférends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les bons offices. Parmi ces méthodes, certaines consistent à faire appel à des tiers. Ainsi, par la médiation, les parties à un litige sont mises en demeure de le résoudre elles-mêmes grâce àl’intervention d’un tiers. L’arbitrage va plus loin, en ce sens que le différend est soumis, aux fins de son règlement obligatoire, à la décision ou à la sentence d’un tiers impartial. Dans le règlement judiciaire, méthode mise en œuvre par la Cour internationale de Justice, il en est de même, mais le juge est lié par des règles plus strictes que celles de l’arbitre, notamment en matière de procédure.Historiquement, la médiation et l’arbitrage ont précédé le règlement judiciaire. La première était connue de l’Inde ancienne et de l’Islam. Quant au second, on en trouve de nombreux exemples dans la Grèce antique, en Chine, parmi les tribus de l’Arabie, dans le droit coutumier des ports européens du Moyen Age et dans la pratique des papes.

1) Compétence contentieuse de la CIJ.
La CIJ ne peutrégler un différend entre des Etats que si ceux-ci acceptent sa compétence.
CIJ, 15/6/1954 Or monétaire pris à Rome en 1943 : le consentement ne peut pas se présumer et doit être clairement exprimé. Pour juger une affaire, la Cour doit donc procéder à un examen d'office de l'existence de ce consentement, même si le défendeur refuse de comparaître : l'examen est simple quand l'affaire lui est donnéepar compromis, mais plus délicat en cas de juridiction obligatoire.
a_ Acceptation de la compétence de la CIJ pour un litige éventuel.
Les Etats donnent leur consentement à l'avance : c'est une juridiction obligatoire, car, une fois le différend né, les Etats sont contraints d'avoir recours à la CIJ.
Ä L'acceptation par un acte conventionnel : il y a deux possibilités d'acte conventionnel.
·Une clause de juridiction : il s'agit d'une clause de reconnaissance de la compétence de la CIJ, inscrite dans un traité dont l'objet n'est pas le règlement d'un différend, et qui permet le recours à la CIJ pour tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du traité (ex : art.66 de la Convention de Vienne de 1969). Elle peut faire l'objet d'un protocole juridictionneladditionnel à un traité, qui devra être ratifié séparément (protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer).
Ces clauses peuvent faire l'objet de réserves : exclusion totale ou limitation de compétence de la Cour.
Pour les traités antérieurs à 1945 contenant une clause de juridiction prévoyant la compétence de la CPJI, l'art.37 du statut prévoit que la CIJ se...
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