La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines
La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges.
Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration conjointe reconnaissant la nécessité «d’établir aussitôt que possible une organisation internationale générale fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats pacifiques et ouverte à tous les Etats pacifiques, grands ou petits, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales».
A la suite de cette déclaration, des entretiens ont eu lieu entre les quatre Puissances à Dumbarton Okas et ont abouti à la publication de propositions relatives à l’établissement d’une organisation internationale générale comprenant notamment une Cour internationale de Justice (9 octobre 1944. Ensuite il a eu lieu la convocation à Washington, en avril 1945, d’un comité de juristes composé des représentants de quarante-quatre Etats. Ce comité, présidé par M. Hack Worth (Etats-Unis), était chargé de rédiger un projet de statut de la future Cour internationale de Justice afin de le présenter à la conférence de San Francisco qui allait élaborer, d’avril à juin 1945, la Charte des Nations Unies. Les décisions définitives sur la forme finale du Statut ont été prises à la conférence de San Francisco, à laquelle cinquante Etats ont pris part. La conférence s’est prononcée contre l’acceptation obligatoire de la compétence et pour la création d’une cour entièrement nouvelle qui serait un organe principal de l’Organisation des Nations Unies, au même titre que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le