La cour supreme

Pages: 6 (1344 mots) Publié le: 11 février 2011
« Aucune autre nation au monde n’a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, jugesupérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la CourSuprême est donc l’organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Le pouvoir judiciaire a donc une importance énorme dans ce pays.
La Cour Suprême est une institution au sommet de l’ordre judiciaire qui sert de cour d’appel et d’interprète de la constitution (I), mais l’importance des rôles de cette cour notamment son rôlepolitique fait qu’on parle souvent de gouvernement des juges (II).
Dès l’or, peut-on parler d’un gouvernement mené par les juges ?
Afin de répondre au mieux a cette problématique, il semble évident de voir dans une première partie la cour suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel, puis dans une deuxième partie, des pouvoirs politiques importants : un gouvernement desjuges ?

I-La Cour Suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel

Le point fondamental semble être d’étudier dans une première sous-partie, la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême, puis dans une seconde partie des compétences importantes. 

A)la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême

La Cour Suprême est composée de neuf juges nommés à viepar le Président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat. Le Chief Justice, président de la cour à une importance considérable. La cour est censée être le reflet de la société américaine et elle est donc souvent composée de quelques juges issus des minorités (femmes, noirs…). Les juges sont censés être indépendants et exprimer la volonté du peuple.

Les Etats-Unis étant un Etat fédéral, cette courest nécessaire : elle a en effet pour rôle de régler les litiges entre les différents Etats fédérés ou ceux où l’Etat fédéral est partie.

La cour a un rôle judiciaire, elle maintient la séparation des pouvoirs et a sa place dans le système checks and balances où le pouvoir arrête le pouvoir.

La Cour est un organe judiciaire, le plus important puisque situé au sommet de la hiérarchie et quipeut juger de la constitutionnalité des lois.

B)Des compétences importantes 

La Cour peut dans de rares cas statuer en première instance, c'est-à-dire dans les affaires impliquant un des Etats de l’union, un Etat ou un diplomate étranger. Sinon elle a un rôle d’appel et statue en dernier ressort, sa décision ne peut être contestée.

Chaque année la cour reçoit environ 7000 demandes et enaccepte 100 : elle juges les affaires contenant une question de droit importante portant sur la Constitution ou la loi des Etats-Unis, si cette question n’a pas encore été tranchée ou si la cour inférieure a jugé en contradiction avec la jurisprudence antérieure.

La Cour a pour rôle d’interpréter la constitution. Lors d’un procès le justiciable peut soulever une exception d’inconstitutionnalité,la Cour décidera si la loi est conforme ou non à la constitution et si ce n’est pas le cas elle ne sera pas appliquée en l’espèce. Mais les juges étant liés par la jurisprudence antérieure, la loi ne sera plus appliquée si la Cour déclare qu’elle est inconstitutionnelle, ce qui revient à une abrogation. Lors des litiges, les neuf juges se réunissent pour discuter de l’affaire puis votent. La...
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