La cour suprême des etats-unis d'amérique
I/ L’instauration jurisprudentielle du contrôle de constitutionnalité
A) une exigence de la hiérarchie des normes
1) la logique du système fédéral
La constitution fédérale est présentée comme la loi fondamentale, d’une étonnante stabilité depuis 1787, face aux expériences multiples de la France, la suprématie de la constitution est assurée par le contrôle de constitutionnalité des lois. Aux Etats Unis les considérationspratique tenant à un tel contrôle sont relatives au maintien de la primauté de la constitution fédérale face aux différents systèmes juridiques des Etats fédérés.
2) la reconnaissance d’une nécessaire prévalence de la constitution
Même si la spécificité de la forme de l’Etat est une donnée importante, on ne peut rapprocher l’instauration du contrôle de l’exigence de l’Etat de droit. Bien qu’anachronique la référence à l’œuvre de Kelsen est ici évidente. L’auteur autrichien décrit un système étatique de normes hiérarchisées et interdépendantes. La constitution fondant la validité de cet ordre juridique, l’auteur en déduit la nécessité d’un contrôle permettant d’assurer la cohérence et la réalité de tout l’édifice.
B) des modalités de