La cour d’assises

inTRODUCTION

Les procès d’assises attirent largement l’attention des médias par la gravité et souvent aussi par l’atrocité des faits examinés par la cour d’assises.
Les gens se sentent également davantage concernés par les procès pénaux de ce type que par les affaires de police ou correctionnelles. La participation des citoyens au jugement par le biais d’un système de jury n’y est pas étrangère.
La présente brochure vous permet de faire plus ample connaissance avec la cour d’assises.
Quelles infractions relèvent de la cour d’assises et où siège-t-elle ? Comment se déroule un procès d’assises ? Qui siège à la cour d’assises et comment devient-on membre du jury ? Ce sont là quelquesunes des questions qui trouvent leur réponse par la suite. À la fin de la brochure figure un lexique explicatif 1.

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Les termes de la brochure qui figurent dans le lexique explicatif sont suivis d’un astérisque (*).

Où et quand siège la cour d’assises ?
Quelles sont ses compétences ?
La cour d’assises n’est pas une juridiction pénale permanente.
Elle est constituée chaque fois qu’un accusé est renvoyé devant la cour d’assises par la chambre des mises en accusation*.
La cour d’assises siège en principe dans le chef-lieu des différentes provinces ainsi que dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Il y en a donc à Anvers,
Arlon, Bruges, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain, Mons, Namur,
Nivelles et Tongres.
La cour d’assises traite les crimes, les délits politiques et les délits de presse2.
Les crimes (par exemple l’assassinat) sont les infractions les plus graves qui sont passibles d’une peine criminelle. La peine principale* infligée peut aller d’une réclusion* de cinq ans minimum à la réclusion à perpétuité.
Dans certains cas, les crimes peuvent être correctionnalisés
(par l’admission de circonstances atténuantes* ou de causes d’excuse*) ; ils sont alors examinés par le tribunal correctionnel.
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