La coutume en droit international

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 42 (10486 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 janvier 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit international public

Année universitaire 2006-2007

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME

Mémoire réalisé par BARRET Agathe
BOGER Tonio
COCHONNEAU AudreyDirecteurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon

Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers
Droit international public

Année universitaire 2006-2007

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME

Mémoire réalisé par BARRET AgatheBOGER Tonio
COCHONNEAU Audrey

Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon

Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers

Nous remercions M. Rahim Kherad et M. Florian Aumond de nous avoir guidés dans laconstruction de ce mémoire.

SOMMAIRE

(INTRODUCTION

(PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS

(Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs

(Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif

(PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNELPAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume

(Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel

(CONCLUSION

SIGLES ET ABREVATIONS

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

RGDIP : Revue générale de droit internationale publicAFDI : Annuaire français de droit international

INTRODUCTION

Aux termes de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, « la Cour applique…b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume est une source non écrite du droit international qui fait partie du droit international général,c'est-à-dire composé de normes applicables à l’ensemble des sujets de l’ordre juridique international. Il existe toutefois des coutumes régionales, voire mêmes locales, dont la validité est restreinte à un cadre spatial limité.
Longtemps, le droit international ou « droit des gens » (jus gentium) était essentiellement composé de coutumes, telles que celles établissant par exemple leprincipe de liberté des mers, celui de l’immunité des locaux diplomatiques, ou beaucoup de règles se rapportant à la conclusion et à l’entrée en vigueur des conventions internationales, ou à l’exercice des compétences étatiques. L’accroissement des normes conventionnelles auraient pu mettre en péril l’existence du droit coutumier mais la coutume s’affirme toujours comme une source fondamentale du droitinternational. Ainsi, dans le Statut de la CIJ, même si la coutume est citée après les conventions internationales à l’article 38, il ne faut en aucun cas y voir une quelconque hiérarchie des sources. Au contraire, la coutume possède exactement la même valeur juridique que le traité. Un traité peut, certes, modifier une coutume, tout au moins si elle ne constitue pas elle-même une norme impérative.Mais, à l’inverse, une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un arrêt du 25 septembre 1997 (affaire du Projet de Gabcikovo-Nagymaros).
En l’absence de tout accord formel entre Etats, la coutume a servi à fonder de...
tracking img