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La coutume en droit international

10486 mots 42 pages
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Droit international public

Année universitaire 2006-2007

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME

Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey

Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon

Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers
Droit international public

Année universitaire 2006-2007

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME

Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey

Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon

Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers

Nous remercions M. Rahim Kherad et M. Florian Aumond de nous avoir guidés dans la construction de ce mémoire.

SOMMAIRE

(INTRODUCTION

(PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS

(Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs

(Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif

(PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume

(Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel

(CONCLUSION

SIGLES ET ABREVATIONS

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

RGDIP : Revue générale de droit internationale public

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