La coutume en droit international

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  • Publié le : 14 février 2011
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La coutume en droit international public
1. La coutume « sage » : processus coutumier classique

1. La pratique doit être étatique, constante et générale
2. L'existence d'uneopinio juris
1. La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier

2. Les interactions entre droit coutumier et droit conventionnel

1. La coutume peut donnernaissance à des conventions
2. Mais à l'inverse, le droit conventionnel peut aussi devenir du droit coutumier

Résumé de la fiche

L’article 38§1 du statut de la Cour Internationale deJustice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ».
La coutume sedistingue des actes conventionnels en ce sens qu’elle ne découle pas d’un acte juridique mais d’un comportement ; elle résulte non pas de la manifestation d’une volonté, mais de la conviction qu’une règleexiste. Deux éléments sont requis pour consacrer l’existence d’une norme coutumière et sa reconnaissance par le juge international :
-un élément matériel : une pratique, des usages
-un élémentpsychologique : l’opinio juris sive necessitatis, i.e. la conviction d’être lié par une règle juridique.
La doctrine est divisée sur le fondement de la coutume. L’école volontariste souligne son caractèreconsensuel et subordonne son existence à la volonté des Etats. L’école objectiviste y voit l’expression d’une nécessité sociale transcendant la volonté des Etats. Néanmoins, il y a consensus sur lesconditions de reconnaissance de l’existence d’une coutume.
Le processus coutumier a été bouleversé par la pratique suivie au sein des organisations internationales et surtout à l’ONU. René-Jean Dupuy arendu compte de ce phénomène en opposant à la coutume « sage » - c'est-à-dire le processus coutumier classique - pour laquelle la pratique précède l’opinio juris, la coutume « sauvage » qui inverse...
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