La coutume en rapport avec la loi

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  • Publié le : 10 novembre 2010
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Le Journal Officiel de la République, journal contenant les lois votées par le Parlement dont le but est de faire connaitre aux citoyens Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours.
La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’unusage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ».
A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au senslarge du terme, la loi est une principale source de droit. Elle impose des règles juridiques à caractère obligatoire ; et les chiffres précédent sont la preuve qu’elle institutionnalise de plus en plus de domaines précis.
La loi émane du Parlement, détenant la forte majorité du pouvoir exécutif ; et est constituée de deux chambres, en France, que sont le Sénat et l’Assemblée Nationale. Il s’agitalors ici de ce qu’on appelle un Parlement bicamérale, le terme camérale signifiant « Chambres ».
En France, on distingue les « Projets de loi », émanant du gouvernement ; et les « Propositions de loi », émanant des Sénateurs et des députés. Il faut ensuite que les deux chambres constituantes se mettent d’accord sur un texte de loi. Après avoir vérifié, si cela s’avère nécessaire, la conformité dutexte de loi à la constitution par le biais du conseil constitutionnel, la loi est alors votée et adoptée ou rejetée par le Parlement.
On distingue également différents types de loi, que l’on peut hiérarchiquement classer de la manière suivante :
- Les lois constitutionnelles : Elles définissent les droits et principes généraux de la société. Elles se chargent également d’organiser les fonctionspubliques, c'est-à-dire leurs fonctionnements et les rapports qu’entretiennent leurs différentes branches.
- Les lois organiques : Elles sont chargées de structurées le fonctionnement des institutions de la République. Elles pourvoient notamment aux fonctions des pouvoirs publics.
- Les lois ordinaires : Elles régissent l’ordre dans la société ; et amènent à l’individu ou à un groupe d’individudes obligations ; des droits et des interdictions.
Quels sont alors les relations entre coutume et loi, et laquelle de ces sources priment sur l’autre ?
Au vu de ces deux définitions et afin de répondre à la problématique précédemment citée, il semble important de comparer la coutume et la loi, ce qui les rapproches et ce qui les sépares (I), ainsi que les rapports que ces sources entretiennent(II) afin de mieux comprendre l’importance du droit dans notre société contemporaine.

I) La coutume et la loi sont avant tout deux sources de droit.
Nous allons en premier lieu étudier comment interagissent ces deux sources. Après les avoir comparés, nous pourrons alors envisager de considérer leurs rapports ainsi que les liens qui les rattachent.

A) Comparaison entre les deux sources.
Encomparant la coutume en rapport avec la loi ainsi qu’à l’inverse la loi en rapport avec la coutume, il sera alors plus facile de comprendre plus précisément ce qu’est que la coutume et ce qu’est que la loi. Ainsi, nous pourrons émettre des hypothèses quant aux conséquences que leurs points communs et leurs différences auront sur leurs rapports.
Dans un premier temps, ce sont, comme nous l’avonsvue dans notre introduction, des sources de droit qui constitue le droit. Cela implique que tout deux peuvent être et doivent être appliqués par un juge dans les conflits.
Ensuite, elles sont toutes les deux pensées, en ce qui s’agit de la coutume, ou exprimées, en ce qui concerne la loi, sous la forme générale et impersonnelle. Elles touchent toutes les deux un champ d’application très large....
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