La coutume

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  • Publié le : 5 mai 2009
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HISROIRE DU DROIT
DISSERTATION

La coutume dans les observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil.

À partir de 1801 un avant projet de code civil a été adressé au fin d’observation à tous les tribunaux d’appel de la République et au Tribunal de cassation. D’une manière générale, les observations approuvaient assez largement l’avant-projet. Certain tribunaux servirent dedéfendeurs des particularismes juridiques tandis que d’autre se sont montrés méfiant à l’égard des anciens usages et des coutumes qui se définissent comme des usages répétés dans le temps et qui sont rentrés dans les m urs d’un groupe d’individus.
Cependant, le code civil prend en compte les habitudes de la population.
En effet, le code civil de 1804 renvoyait expressément aux usages et coutumeset il ne s’abstenait pas à rappeler que les usages continuent à régir en matière contractuelle dans certain domaine tel que les contrats de bail, contrat de société ou encore en matière rurale.
Ainsi pour la pratique des affaires, le code civil consacrait les « clauses de style ».
Dans le livre préliminaire, la coutume est présentée comme une source de droit et suscite la critique de certaintribunaux d’appel qui voient en ce livre un danger pour les acquis révolutionnairer et un outil de suprématie pour le juge appelé à juger la loi et à l’écarter dans le cas où celle-ci lui semble contraire à un usage.
L’acte de décé de la coutume ne fut point accepté par tous les tribunaux d’appel, mais l’esprit du code civil n’avait pas été altéré puisque sa version définitive comportait unevingtaine d’articles qui renvoyaient aux coutumes locales. La plupart des tribunaux d’appel appelés à donner leur avis sur l’avant-projet admettaient que le pluralisme juridique fussent pris en compte pour faciliter le travail du juge et lui servir de guide dans le cas où la loi est lacunaire ou incomplète.
Le code civil semble contradictoire lorsque l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII, qui meten application la totalité des dispositions du code civil, déclare que toutes les coutumes sont abolies à la promulgation du code civil.
Quelles sont les origines de l’esprit du code civil qui se déclare abolir l’ancien droit et les coutumes tout en consacrant une place importante aux usages locaux?
Les tribunaux d’appels restent fidèles à l’esprit et aux acquis révolutionnaires ( I ), maiscertain d’entre eux se montrent favorables vis-à-vis du pluralisme juridique ( II ).

I. Les tribunaux d’appel, fidèles à l’esprit Révolutionnaire

La Révolution met en avant la souveraineté de la loi ( A ). Dans le but de préserver l’égalité des citoyens ( B), un droit fondamental défendu par les philosophes des lumières, les révolutionnaires refusent de voire en la coutume un supplément de laloi

A. Le légalisme juridique, une tradition révolutionnaire

La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte »
Portalis dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil fait de la loi un acte de souveraineté. Les tribunaux d’appel ayant à seprononcer sur le projet de code civil suivent les mêmes idées consacrées par la Révolution et s’inscrivent dans la continuité qui veut donner à la loi un règne sans partage, un absolutisme sans égal. Ainsi, la plupart des tribunaux refusent la consécration législative des coutumes et usages locaux et voient en elles un danger pour la loi et un acte de souveraineté pour le juge. En effet, le tribunald’appel de Riom dans ses observations, note que le pluralisme juridique risque d’affaiblir la loi et par cet effet donner une plus grande liberté au juge en menaçant la souveraineté du législateur exprimant la volonté générale. Le tribunal d’appel de Riom voit dans le discours préliminaire du code civil une menace car il définissait la coutume comme une partie du droit civile.
Le tribunal se...
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