La coutume

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (422 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LA COUTUME

Dans l'ordonnancement juridique français, la coutume fait partie des règles de droit et à le caractère obligatoire et impersonnel. Cependant, il faut souligner que la coutume n'est pasélaborée de la même façon qu'une loin, source de droit écrite, puisqu'elle relève d'une source de droit non écrite.
La coutume est une règle de droit qui puise sa force obligatoire dans l'habitudeet la répétition sur un très long terme. De plus, elle bénéficie de la coercition étatique, en d'autre terme, si on ne respecte pas celle-ci on peut-être condamné devant les tribunaux. La difficulté dela coutume c'est sa connaissance car elle n'est pas écrite. Pour que le juge puisse accepter de sanctionner une règle qu'on prétend être une règle coutumière, le juge va vérifier deux éléments de lacoutume :

• l'élément matériel, qui se concrétise par le caractère systématique du comportement et doit être prolongé dans le temps. Il y a également l'importance temporelle qui est l'âme de lacoutume. La notoriété est le fait d'être connue de tout le monde;
• l'élément psychologique, qui repose sur l'idée que chacun du corps social a le sentiment que telle ou telle pratique estobligatoire. Autrement dit, cet élément s'appuie sur l'idée d'une véritable croyance du groupe dans le fait que cette règle est une règle de droit alors qu'il n'y a pas d'écrit.

Elle est placée à l'égalité dela loi puisqu'elle est formée d'une manière aussi complète que peut l'être l'ordre juridique.

Cependant, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique en droit français car elle offrel'image d'un laboratoire juridique et, c'est le seul territoire de la République française ou l'affirmation ou une norme est assez importante. Elles s'appliquent sur le territoire par principe despécialité législative. Concernant la coutume kanak, elle relève du droit civil et vient au même niveau que la loi. La décentralisation administrative et politique montrent que la Nouvelle-Calédonie dispose...
tracking img