La coutume

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  • Publié le : 29 mars 2011
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La coutume
Définition de la coutume
La coutume, au sens large, est l’usage prolongé d’une même règle de droit non écrite. Il s’agit de règles qui se dégagent lentement et spontanément de faits oude pratiques professionnelles et dont l’application apparait comme obligatoire.
On parle d’usage pour des règles concernant un type de relation sociale particulier, en droit commercial et en droit dutravail, et de « coutume » pour le droit civil, qui régit l’ensemble des relations entre toutes les personnes.
Une coutume permet à toute femme mariée d’emprunter le nom de son mari
Les usagesprofessionnels déterminent la durée du préavis en cas de démission du salarié.
La règle coutumière est une règle de droit. A ce titre, elle est obligatoire et sanctionnée par les tribunaux.
Les élémentsconstitutifs de la coutume
a) L’élément matériel
La coutume ou l’usage nait d’une pratique, d’un comportement répété. celui-ci doit-être constant, c’est-à-dire commun à la nation ou à unerégion, ou encore à une profession.
Toute homme mariée use librement du nom de son conjoint. C’est une pratique dans tout les pays depuis des temps immémoriaux.
b) L’élément psychologique
La règle nonécrite doit être considérée par tous comme obligatoire. On ait comme on veut que les autres agissent. En cela, la coutume se différencie des autres règles sociales non écrites ( comme la pratique dupourboire, es usages vestimentaires dans les cérémonies, etc.)
Aucun mari contesterait à sa femme le droit de porter son nom.
La place de la coutume :

Certaines coutumes existe en l’absences derègles écrites.
Dans les CDI , la durée des préavis du salarié démissionnaire n’est précisée dans la loi que pour trois professions. Dans tous les autres cas les usages peuvent fixer la règle.D’autres sont admises par la loi qui y renvoie.
En matière de hauteur de clôture séparant deux propriétés, la loi renvoie aux usages locaux.
Leur champ d’application est variable : certaines coutumes...
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