La coutume

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Sommaire [masquer]
1 La Constitution
1.1 Les autorités fédérales
1.1.1 L'Assemblée fédérale
1.1.2 LeConseil fédéral
1.1.3 Le Tribunal fédéral
1.2 Les instruments de démocratie directe
1.2.1 L'initiative populaire
1.2.2 Le référendum
1.3 Bibliographie
2 Voir aussi
3 Liens externes
LaConstitution

La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999.

Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres :
Dispositions générales
Droits fondamentaux,citoyenneté et buts sociaux
Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives)
Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum)
Autorités fédérales(Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral)
Révision de la constitution et dispositions transtoires

Les autorités fédérales
Les autorités fédérales sont:
- l'Assemblée fédérale (organelégislatif) - le Conseil fédéral (organe exécutif) - le Tribunal fédéral (organe judiciaire)
L'Assemblée fédérale
L'Assemblée fédérale se compose de deux chambres: le Conseil national, formé de 200députés (élus du peuple, élus au suffrage direct selon le système proportionnel), et le Conseil des États, de 46 députés (deux par canton ou un par demi-canton).
Le Conseil fédéral
Le Conseilfédéral est l'autorité exécutive. Il se compose de sept membres, élus non pas au suffrage direct, mais par l'Assemblée fédérale. Nommés pour quatre ans, ils se répartissent les différents départements del'administration fédérale. L'Assemblée fédérale élit chaque année un président du Conseil fédéral parmi les membres de celui-ci. Contrairement à d'autres pays (comme la France par exemple), le...
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