La coutume

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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La Coutume

Avant la révolution de 1789, elle était la principale source de droit. Le droit d’origine coutumière a été supprimé par la loi du 30 Ventôse en XII (qui a imposé le code civil) qui adéclaré abroger toutes les coutumes contraires. La Constitution reconnait tout de même le droit aux collectivités des habitants d’Outre-Mer de bénéficier d’un statut de droit coutumier, mais il concernele droit de la famille, des personnes et des biens.
Paragraphe 1: La notion d’une coutume
Pour qu’on soit en présence d’une coutume, il faut la réunion d’un élément matériel et d’un élémentpsychologique. Elle est également dotée d’une forcé obligatoire que l’on sera amené à préciser.

A] Les éléments constitutifs de la coutume
1) L’élément matériel

Pour qu’il y ait coutume, ilfaut la répétition d’un comportement dans un usage constant et général : « une fois n’est pas coutume ». Il n’existe pas cependant de condition précise de temps. Si une contestation s’élève sur ladurée de l’usage, de la coutume, il appartiendra aux tribunaux de trancher. L’usage doit être général. Il doit s’appliquer de manière générale, mais peut tout à fait viser que certaines catégories depersonnes. Par exemple les usages du commerce ne vont concerner que les commerçants. Il existe des usages locaux aussi en matière immobilière.

2) L’élément psychologie

Il réside dansla croyance des intéressés en la valeur de règle de droit de leur comportement. C'est-à-dire que les intéressés se conforment de manière spontanée à l’usage, ils le ressentent comme obligatoire. Celas’appelle « l’opinio necessitatis » (= la croyance de ceux qui revendiquent l’usage comme ayant la valeur d’une règle de droit).
B] La force obligatoire de la coutume
La coutume est dans la hiérarchiedes normes subordonnée à la loi. La force obligatoire de la coutume lui est propre. Donc les tribunaux peuvent rendre une décision au visa d’une coutume. La force obligatoire de la coutume varie...
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