La coutume

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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La coutume

Introduction

→ Société de plus en plus régulée par les lois. Une autre source directe du droit objectif reste fondamentale : la coutume.
→ Coutume = règle de droit née d'unepratique habituelle de la vie juridique et prolongée considérée peu à peu comme obligatoire. Sous l'Ancien Régime, coutume = source essentielle du droit ds le Nord de la France // contrairement au Sud =région de droit écrit.
→ Plan : Si la coutume est une notion technique qui permet d'établir certaines règles de la vie en société (I), nous verrons elle remplis des fonctions on négligeables même si elleest admise comme une source secondaire du droit (II).

I. La notion de coutume

A. Les composantes de la coutume

Précision : différence usage / coutume
coutume : connotation juridique etdésigne une règle de droit (qui ne vient pas de l'Etat)
usage : pas de portée juridique (ex : pratique des étrennes, pourboires, ...)

Pr qu'il y ait coutume, 2 éléments doivent ê réunis : Une fois queces 2 éléments sont réunis la règle coutumière devient une règle de droit et est dc obligatoire.

→ élément matériel : c'est à dire qu'il faut une pratique, un comportement répété. Cette pratiquedoit être :
- générale (elle doit ê largement répandue)
- constante (elle doit ê régulièrement suivie et appliquée)
- ancienne (« une foi n'est pas coutume »)
Ex : porter le nom de son mari pour unefemme mariée

→ élément psychologique : c'est la conviction partagée par tous, du caractère obligatoire de cette pratique.
Ex : universalité, idée partagée par tous
(Elément psychologiquecontesté parce que ce que chaque individu pense n'a pas de portée juridique, mais seuls les juges ont la vertu de muer un usage en coutume. Mais cette jurisprudence a ses limites car le juge ne sanctionnequ'a posteriori et que ce n'est pas à la jurisprudence de définir le concept de coutume.)

=> La coutume n'est donc pas écrite mais elle est cependant reconnue par tous, faisant foi de loi.
Elle...
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