la coutume

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Montesquieu disait : « Le roi Pépin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple a progressivement vu les coutumes comme un privilège contre lequel le roi et les seigneurs ne pouvaient plus aller. C’est de cette manière que la coutume s'est imposée face au pouvoir royal.

La coutume est une source de droit territorial liée à un territoire par opposition aux lois personnelles. C'est une source de droit non écrit. C'est également une habitude de comportement pendant un espace de temps suffisamment long pour que la généralité considère que la règle est obligatoire. La coutume revêt donc plusieurs caractères essentiels : elle est rattachée à un territoire, est par essence crée par le peuple, est répétée dans le temps sur une période longue et est considérée par l'ensemble de la population comme étant obligatoire. Il existe notamment un adage qui s'y réfère en français « une fois n’est pas coutume » qui signifie qu'une règle qui a existé qu'une fois ne peut pas être considérée comme un droit opposable. La coutume, droit crée et accepté par le peuple, est parfois qualifié de droit populaire.

Le droit textuel représente les règles de droit qui sont écrites dans des textes formels et qu'on ne peut contredire. L'écrit se présente comme incontestable, et on ne peut s'en exempter. Les règles de droit sont en principe, dans chaque état, rédigées explicitement. Cependant, comme tout principe à son exception, certains états n'ont pas de règles écrites mais un ensemble de normes connues qui s'applique depuis

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