La crise de l'etat français

Pages: 9 (2215 mots) Publié le: 24 mars 2011
Introduction :

L’Etat français est actuellement dans une impasse : en effet, sur le plan juridique, l’Etat est supplanté par l’Europe, le droit communautaire, mais aussi sur le plan international. D’après la CJCE (cour de justice des Communautés européennes), le droit communautaire est supérieur au droit national : Le droit français est alors en difficulté, puisqu’il n’arrive plus à être« conforme (aux aspirations du gouvernement » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz), car le droit communautaire prédomine le droit français. Pourtant l’Etat a décidé de faire des changements au niveau des tribunaux français : des suppressions de tribunaux de commerce seront effectuées, à partir du 1er janvier 2009, ils seront groupés à d’autres tribunaux, puis le nombre dejuge augmentera, selon le décret du 16 juin 2008 du ministère de la justice, publié
dans le Journal Officiel. L’Etat constitue « l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, par différence aux gouvernés » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz) ; celui-ci ne peut pas être crée sans peuple et sans territoire : en disposant d’individus étant volontaires, l’Etatfrançais est donc souverain. Chaque personne a donc tenu d’opiner aux lois imposées, en priorité puisqu’il y a eu une volonté de créer un Etat et que le
citoyen participe à la création de celui-ci et bien évidemment à la création des lois. Une crise, période difficile traversée par une société dans son ensemble, elle peut intervenir rapidement dans un état, lors d’un mécontentement de la part dupeuple ou bien car l’Etat n’arrive plus à imposer ces choix face aux autres pays. Lors de la révolution de 1789, le roi dispose alors des pleins pouvoirs et le peuple est divisé en trois groupes inégalitaires : le clergé, 20 la noblesse et le tiers-état. Pour mettre fin à ce régime le peuple s’est révolté contre l’Etat. A la fin de la révolution est alors crée la 1ère République, celle-ci est néed’une volonté du peuple français. L’Etat est alors devenu le « produit de la volonté des citoyens » , puisque c’est eux qui ont choisit de faire la révolution ou encore de pouvoir voter et faire des choix lors des élections : ils décident des dirigeants de leur 25 pays, des maires de leur commune…Pour commencer, la souveraineté est constituée de deux différents concepts : Tout d’abord l’interne, quireprésente et constitue tout l’Etat français, puis l’externe : la France au point de vue communautaire et internationale. La facette interne met en avant la souveraineté de l’Etat, qui commence à s’essouffler. Tandis que la facette externe insiste sur le fait que la France a moins de force face au pouvoir communautaire. L’Union Européenne issue du traité de Paris du 18 avril 1951, est un groupe depays, 27 aujourd’hui, qui se sont assemblées, afin de devenir une puissance dans le monde. Les personnes morales ou physiques peuvent utiliser une de ces juridictions lors d’un litige avec une personne venant d’un pays de L’Union Européenne. Aujourd’hui l’Europe est bloquée juridiquement depuis le référendum, ayant eu lieu en Irlande, durant l’année 2008, le sujet de celui-ci était à propos letraité de Lisbonne : l’union du cadre juridique et des moyens pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens. Puis, au point de vue internationale, l’Etat français est tenu par l’obligation de respecter tous les traités internationaux en premier lieu. La justice internationale ne dépend pas d’un Etat ou de plusieurs Etats. La France a aussi du mal à imposer ces idées avec degrands pays comme la Russie et les Etats-Unis, car lors des conférences des Nations Unis, ils peuvent poser leur veto dans des situations ambiguës telle que la Guerre en Irak où les Nations Unis voulaient empêcher l’offensive américaine, mais les Etats-Unis ont posé le veto et sont partis là-bas. Dans une première partie, nous étudierons la facette interne et dans un deuxième temps, nous...
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