La crise du 16 mai 1877

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DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE

introduction[1]

Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France aconnu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14).

1 – Maurice Duverger[3] distinguedeux cycles : 1789 à 1870 et 1870 à nos jours. Le premier est marqué par une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve lasuccession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle, commerçante et industrielle) et l’aristocratie foncière cède la place à l’opposition entre conservateurs et prolétariat industriel. Le second cycle est stable sur le plan constitutionnel mais trèsinstable sur le plan politique, avec seulement trois constitutions (1875/1946/1958), la démocratie et la république s’enracinent.

2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/…
Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré :
- Cycle I :1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ;
- Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ;
- Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ;
- Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement présidentiel).

3 – Jean Gicquel[6], qui s’inspire de Maurice Hauriou, voit deux cycles précis, puis un troisième qui se dessine. Dans les premiers se succèdent primautédes assemblées (1791/1795 – 1848/1851), réaction exécutive (1795/1814 – 1851/1870) et collaboration des pouvoirs (1814/1848 – 1875/1940). Au cours du troisième cycle, la IVe République restaure la primauté du législatif, puis une réaction en faveur de l’exécutif se produit avec la Ve République, puis un rééquilibrage temporaire se produit avec les cohabitations. Mais la dernière cohabitation date de1997/2002.

Ces classifications présentent l’intérêt de mettre en lumière une idée claire et logique : les régimes qui se suivent réagissent contre les excès précédents, soit par l’excès inverse, soit par retour à l’équilibre. Elles indiquent les dates importantes de l’histoire constitutionnelle française. Cela étant, nous adopterons un plan chronologique simple. Après un rappel historique quis’impose d’autant plus que la Ve république a retenu nombre des leçons du passé (Titre I – L’histoire constitutionnelle française, de 1789 à 1958), nous aborderons l’étude du régime de la Ve République (Titre II – La Ve République, de 1958 à 2008).

TITRE I – L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE française

On peut découper cette histoire en deux périodes : de nombreuses constitutions etune grande instabilité politique de 1789 à 1870[7], puis trois constitutions seulement mais une grande instabilité politique à partir de 1870/1875.

Chapitre 1 – L’instabilitÉ constitutionnelle

La monarchie limitée et la Révolution, la république puis la dictature se succèdent dans la période agitée qui va de 1789 à 1814. De 1814 à 1870/1877, la période est tout aussi agitée mais les...
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