La création d’entreprise au Maroc : comment s’y prendre juridiquement |

Sommaire

Introduction 3 I. La démarche conventionnelle 4 1. Le certificat négatif 4 2. Etablissement des statuts de la société 4 3. Dépôt des statuts 4 4. Etablissements des bulletins de souscriptions ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société 5 8. Inscription à la patente et identifiant fiscal 5 9. Immatriculation au registre de commerce 6 10. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 6 11. Autorisation administrative 6 12. Déclaration à l’inspection du travail 6 13. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 7 II. La démarche simplifiée : « le guichet unique » 7 Conclusion 8 Annexe 9 Webographie 10

Introduction

L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives ont été instaurées. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises à cause de la complexité et la lenteur administrative.

La procédure de création d’une entreprise comprend à la fois des étapes juridiques et des étapes administratives. L’investisseur peut soit, accomplir personnellement les procédures administratives ci-dessous décrites, soit s’adresser au guichet d’aide à la création d’entreprise du Centre Régional d’Investissement (CRI) le plus proche. La création de l’entreprise, à ce niveau, s’appuie sur un formulaire administratif unique centralisant toute les procédures administratives. Grâce à l’intervention du guichet unique, il est devenu facile de créer une entreprise en moins d’une semaine, à condition que tous les documents soient prêts.

En effet, une personne désireuse de monter une société doit tout