La cybersurveillance au travail

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  • Publié le : 22 octobre 2010
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Introduction :
En ce début de nouveau millénaire, où les révolutions technologiques font rage, un point crucial est à aborder sur le rôle de ces nouvelles technologies notamment au travail.
Il faut comprendre par là le rôle des vidéos surveillances et de la cyber surveillance au travail.
A la base ces outils étaient censés aider les dirigeants et les entreprises contre les intrusionsphysiques ou cybernétiques afin de protéger leur travail, leur intimité et le plus souvent leur données confidentielles.
Néanmoins ces systèmes qui étaient dans un but positif à la base, sont tombés dans des dérives qui étaient très tendancieuses.
En effet des dirigeants se permettaient d'épier les moindres faits et gestes de leurs employés.
Grace à la cyber surveillance, ils s'immisçaient dans la viede leurs salariés et ces méthodes sont vite devenues intolérable du point de vue de la vie privée.
Il est donc important de pouvoir trouver un compromis entre la volonté de protéger l'intimité et l’intégrité de son entreprise contre le respect de la vie privée et de la liberté individuelle de chaque salarié.
Nous pouvons nous demander comment trouver ce compromis, ce juste milieu sans tomberdans des dérives excessives.
Comment laisser les entreprises jouir de ces nouvelles technologies tout en leur fixant des limites?
Pour répondre à cette problématique nous allons voir dans un premier temps les aspects juridique misent en place notamment avec le rôle de la CNIL, ainsi que les différentes lois et différentes sanctions concernant les employeurs et salariés. Puis dans un deuxième tempsnous analyserons les différentes formes de vidéo et cybersurveillance dans l'entreprise
Pour finir nous utiliserons un cas pratique pour mettre en exergue les différentes solutions actuelles qui sont proposées.

I. Les réglementations concernant la Cyber surveillance :
De plus en plus fréquemment depuis ces dernières années, les entreprises font appel aux moyens informatiques afin de gérerleurs ressources humaines pour le recrutement, mais aussi pour la gestion des carrières ou encore pour le suivi du travail.
Parallèlement, les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies telles que, la vidéosurveillance, la cyber surveillance, la mise en place d’application biométrique afin de contrôler l’accès a certaines zones, ou bien la géo localisation, tendent aprouver la multiplication de ces dispositifs de contrôle.
Néanmoins, toutes ces applications de contrôle qui contiennent un grand nombre de données personnelles, telles que la collecte et le traitement, qui sont strictement encadrés par la loi informatique et les libertés.
Il est de droit pour l’employeur de surveiller ses salariés s’il le désire à condition, qu’il respecte leurs droits. Cesdroits à respecter sont régies dans le code du travail par le biais de trois articles liant ainsi l’employeur à l’employé quant à la vidéo surveillance au sein de l’entreprise.
Les articles mentionnés dans le code du travail sont :
* L'article L. 121-8 souligne que l'entreprise peut contrôler tout ce qui transite sur l'ordinateur de ses salariés à condition que ceux-ci en aient été informés.* L'article L. 432-2-1 dispose que "le comité d'entreprise doit être consulté préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise des moyens ou des techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés ".
* L'article L. 120-2 affirme que le recours à des outils de surveillance doit être justifié par " la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ".Néanmoins, la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) est chargée de la préservation des droits des individus et des salariés contre l’usage des nouvelles technologies
Cette dernière est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du...
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