La dangerosité en droit pénal

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  • Publié le : 7 mars 2009
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Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnelprouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d’abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L’homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : lesdélinquants d’occasion sont plus facilement accessibles au traitement pénal que les délinquants d’habitude, si bien que la nocivité de ces derniers à l’égard du corps social appelle une réponse plus énergique. La dangerosité se mesure à l’aune de la capacité du délinquant à récidiver, et peut être détectée tant au regard de facteurs exogènes que de facteurs endogènes. Pour les criminels nés et lescriminels d’habitude, seules la mise à mort et la relégation garantissent une protection efficace de la société. La défense sociale reprendra, après 1945, la notion de dangerosité, sous le vocable notamment de redoutabilité, mais en débarrassant les théories positivistes de leurs aspects les plus inhumains et les plus controversés (phrénologie). Dès les lois Bérenger de 1885 et 1891, le droit pénals’inspirera de ces acquis de la criminologie pour diversifier les incriminations et les sanctions pénales en fonction du profil du délinquant. Le droit pénal ne se fonde plus seulement sur le trouble objectif causé à l’ordre social mais aussi, de façon plus subjective, sur la personnalité du délinquant et le niveau de dangerosité qu’il représente pour le corps social. Cependant, pour être centrale, lanotion de dangerosité n’en a pas moins des contours incertains. D’une part, elle innerve le droit pénal sans y être définie de façon positive, si bien qu’elle peut être appréhendée, à son tour, aussi bien de façon objective (situation dangereuse) que de façon subjective (individu dangereux). D’autre part, et surtout, cette incertitude de la notion risque de justifier des atteintes aux libertésindividuelles incompatibles avec les principe de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines qui, depuis de le XVIIIème siècle, forment le socle utilitariste du droit pénal. A trop vouloir remonter en amont de l’iter criminis pour débusquer la dangerosité de l’acte ou du délinquant, ne risque-t-on pas de rédiger des lois imprécises et de multiplier les procès d’intention ? C’estcette tension entre la conception objective et la conception subjective, entre la protection de la société et celle des libertés individuelles qui travaille la notion de dangerosité, qu’elle soit appréhendée par les incriminations pénales (I) ou la répression pénale (II).

I) La dangerosité appréhendée par les incriminations pénales

La dangerosité est depuis longtemps appréhendée par diversestechniques d’incrimination (A) mais le Code pénal de 1994 et les lois ultérieures ont renouvelé et enrichi la prise en considération de la dangerosité à ce stade (B).

A) L’incrimination traditionnelle de la dangerosité en droit pénal

La dangerosité du délinquant peut apparaître en amont du résultat dommageable : elle appelle traditionnellement une réponse du droit pénal dès lors que cettedangerosité s’extériorise de façon suffisamment objective pour donner prise à l’incrimination, qu’il s’agisse d’une tentative (1) ou de la consommation d’une infraction indifférente au résultat (2).

1) La dangerosité et l’incrimination de la tentative

L’article 121-4 du Code pénal définit l’auteur de l’infraction non seulement comme la personne qui commet les faits incriminés, mais aussi...