La dangerosité

Pages: 64 (15909 mots) Publié le: 3 avril 2009
La dangerosité n’est pas un concept juridique. Ni l’origine de la notion, ni son histoire, ni ses définitions ne peuvent la rattacher au droit pénal. C’est bien une notion criminologique, et c'est dire qu’elle est née avec la criminologie, qu’elle prend source du côté de l’aliénisme et qu’elle a servi à définir une politique criminelle. Elle a mis quelque temps à être repérée, elle n’a pas étéimmédiatement dénommée « dangerosité » alors même que le contenu de la notion était là. Elle a pu ensuite connaître des éclipses au moins partielles, c'est-à-dire qu’à certaines périodes, elle ne fut plus totalement visible dans le champ pénal.
Mais on voudrait tenter de démontrer ici qu’elle est demeurée constamment présente en tout cas dans ce champ, depuis le positivisme, notamment depuis 1890avec les écrits de Garofalo jusqu’à aujourd’hui, en passant bien sûr par la phase des États autoritaires des années trente, mais aussi, après guerre, par le courant de la défense sociale nouvelle.
La voici aux premières loges dans les réformes d’aujourd’hui après qu’elle ait muté ; non pas tant peut-être en raison des évolutions de la psychiatrie qu’au regard des dispositifs de normalisation etnous y reviendrons. Plutôt que de s’attacher à repérer ce qui la fonde ou non au plan scientifique, tâche qui revient aux psychiatres et sûrement pas aux juristes, il est ici proposé de repérer comment cette notion est devenue depuis un peu plus d’un siècle un opérateur externe au droit mais constamment présent dans le champ pénal (I). Rendre compte ensuite si possible de ses éclipses et de cesmutations (II) avant de conclure brièvement sur les défis qu’elle pose aujourd’hui à la défense. Car nous ne pouvons pas faire comme si la loi du 25 février 2008 avait soulevé en France des vagues d’indignation. Ce ne fut pas le cas. Ses opposants ont, de toute évidence, eu quelque mal à se faire entendre. Il faut tenter de comprendre pourquoi.
1. Un opérateur externe au droit
En cette premièrepartie, nous nous proposons de lire ou relire deux auteurs. Les deux sont juristes. L’un est aujourd’hui un obscur magistrat du XIXe siècle. Il s’est pourtant battu contre les thèses de l’école positiviste. L’autre, dont le nom demeure très connu plus d’un demi-siècle après la parution de son livre, est cité comme le théoricien de l’école qui a inspiré le législateur français d’après 1945. Il n’estpourtant pas inutile de le relire avec nos yeux de 2008. Cette relecture va nous aider à réaliser que nous avons vécu insouciants dans un monde où la dangerosité (c’est de la notion criminologique qu’on parle ici) rôdait toujours et encore, jusqu’à resurgir tel le virus mutant de la grippe.
1.1. Une notion criminologique séculaire
Cherchez dans le Littré, cherchez dans le dictionnaire «Trésor de la langue française » édité par le CNRS, le mot dangerosité n’existe pas. Les grands dictionnaires boudent ce néologisme. En revanche, chez les juristes, depuis la fin du XIXe siècle, vous trouvez deux mots qui semblent bien des synonymes de « dangerosité » : la nocuité et la périculosité. Le « TLF » connaît la notion de nocuité. C’est, nous dit-il, un synonyme rare de nocivité, et la nocivitéest définie comme le caractère de ce qui est nuisible à la santé, avec un sens figuré, et c’est alors le caractère de ce qui est dangereux pour la santé intellectuelle ou morale de l’individu2. À l’évidence, nous approchons. En criminologie, la nocuité pourra désigner tout aussi bien le caractère de ce qui est dangereux pour la société ou pour les individus qui la composent sur la base d’unmétaphore de la société, pensée comme un corps vivant. Quant à la périculosité, c’est la traduction littérale, par création d’un néologisme, de la periculosità italienne, notion employée en 1890 par Garofalo, magistrat, l’un des trois auteurs-clés de l’école positiviste avec Lombroso et Ferri. La périculosité n’est rien d’autre que la dangerosité.
Ni chez les auteurs du XVIIIe siècle, les...
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