La danseusse accidentée

759 mots 4 pages
Les formalités d’embauche :
La chocolaterie Nos Douceurs

Travail à faire

1. Les étapes de la procédure à respecter lors de l’embauche d’un salarié sont :

* La déclaration unique d’embauche (DUE) : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ; la déclaration de première embauche dans un établissement ; la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (s’il n’est pas déjà immatriculé, c'est-à-dire s’il s’agit de son premier emploi) ; la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage (pour la première embauche) ; la demande d'adhésion à un service de santé au travail ; la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ; la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur support papier.

* Inscription du nouveau salarié sur le registre unique du personnel, ce registre récapitule les informations concernant le salarié embauché.

* Affiliation à la caisse de retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance.

* Visite médicale d’embauche.

2. Le contrat de travail de Mlle Cabu :

Entre les soussignés,

- L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris
Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part,
- et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Mlle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre N avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse.
Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël. Il

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