La deconcentration

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration

Section 1 : Le préfet

L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures tropautoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite faites sentir. L’anarchie génère l’insécurité, la criminalité, l’évasion fiscale, et l’évitement du service militaire, à une époque où la France se trouve devant d’énormes périls intérieurs et extérieurs. Toute l’Europe se coalise devant la Révolution française. L’économie souffre énormément.Le Directoire va chercher à prendre des mesures qui seront inefficaces, et c’est le consulat qui prendra les mesures qui s’imposent. Bonaparte va se souvenir des intendants du roi. Il va désigner pour chaque département français un représentant direct de l’autorité centrale. Il va appeler ces représentants les préfets. Ils sont immédiatement dotés de très grands moyens juridiques et matériels. Cesont des hommes très compétents, souvent autoritaires car ils viennent souvent de l’armée républicaine.
La première tâche de préfet sera de restaurer la confiance dans les départements et de combattre tous les périls internes précédemment cités. Leur succès sera très rapide. Une fois la criminalité éliminée, l’économie va pouvoir reprendre, le commerce va retrouver son élan, et une prospéritésera au rendez-vous dans cette France pourtant toujours en péril extérieur. Napoléon va dire que le bonheur des français date des préfets. Il est clair que cette institution typiquement bonapartiste va devenir un succès pour la France mais aussi pour beaucoup d’autres pays qui vont la reprendre. Plusieurs régimes politiques vont par la suite utiliser les préfets à des fins purement politiciennes etpolicières.
La gauche dans son programme des années 70 désire la démocratisation des institutions, et remet en cause les préfets. Quand Mitterrand et la gauche s’installent au pouvoir au début des années 80 ils découvrent que l’institution peut leur servir. Ils vont donc la conserver, mais vont chercher à amadouer l’opinion publique en les changeant d’appellation. On garde les préfets mais on lesappelle commissaires de la République, ce qui est cocasse car la Constitution continue de parler de préfets.
En 1986 le nouveau gouvernement sous Chirac va rétablir aux préfets leur nom ancestral et il n’y aura plus de changement.
En 1982, la décentralisation mitterrandienne va passer par là. A cause de la décentralisation les commissaires de la République vont perdre une grande part de leurcompétence juridique, au profit des institutions de la décentralisation qui sont toutes élues par la population locale et qui sont indépendantes du pouvoir central. Les préfets vont avoir un sentiment de malaise et d’inutilité.
Dans les faits, la décentralisation profite à presque 37.000 maires et conseils municipaux. La plupart se trouvent dans la France rurale, ce sont de très petites communes,avec quelques centaines d’habitants, et les petits maires de campagne n’ont ni les compétences ni les moyens pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Les préfets et sous-préfets vont être là pour les aider, les conseillers, leur dénicher des subventions aussi.
Le rôle des préfets change mais il reste tout de même capital.

Paragraphe 1 : Le préfet dans le département

Il y a eu desconceptions assez différentes en ce qui concerne le statut des préfets.
Les préfets étaient choisis personnellement par Napoléon sur de multiples critères : fidélité à l’empereur et compétences. Napoléon fait ensuite confiance à ses préfets et met à leurs dispositions de très grands moyens.
Les régimes politiques suivants vont sauvegarder cette institution bonapartiste, car ils vont voir dans...
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