La defintion de consommateur

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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Bibliographie :
* Dalloz
* Flour Aubert Saveau
* Malhaury etc
* Alain Benabant très dense
* Carbonnier
2 sujets au choix : Une dissertation et un commentaire d’arrêt

Introduction :
I - La notion d’obligation
A.) Une définition de l’obligation
L’obligation appelé aussi droit personnel, est un lien de droit entre 2 personnes en vertu du quel l’une d’elle qu’on appelle créancier peu exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre 2 personnes. Il reste que dans le sens courant, comme dans certains textes le terme obligation est entendu dans le sens qui est plus restrictif de dette envisagé seulement du coté actif on parle de créance.
Il prend aussi d’autre sens, dansle sens très général : chaque fois qu’une personne est tenu de respecter une prescription légal ou réglementaire quel qu’en soi l’objet. Par exemple : en France on a l’obligation de rouler à droite. Il existe des sens beaucoup plus étroit. En droit commercial notamment, l’obligation est un titre négociable qui est remis à une société à ceux qui lui prête des capitaux. Autre sens dans la pratiquenotarial on parle d’obligation à propos de l’acte notarié qui constate un prêt et plus spécialement un prêt associé d’une hypothèque, l’obligation ici est l’acte instrumentaire qui fait lui même la preuve de l’acte juridique au sens abstrait.
B.) Les caractères de l’obligation
Selon la conception classique, l’obligation (droits des créances) est un droit patrimonial ayant pour but lasatisfaction des besoins économiques créanciers au moyen de la prestation. Des obligations n’ont pas cette objet ; ainsi certains rapport de droit qui relève du droit de la famille. Un rapport juridique permet alors à l’individu d’exiger un certain comportement, mais il n’ya pas véritablement droit de créance. Si le débiteur ne s’exécute pas volontairement, le créancier pourra l’y contraindre parl’utilisation des voix de droit. Et si une exécution en nature n’est pas possible le créancier se paiera en nature.
Le patrimoine d’un sujet de droit répond de ses dettes. Le créancier à un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Le droit personnel est un élément actif dans le patrimoine du créancier, et à inscrire au passif dans le patrimoine du débiteur.

II- Les classificationsdes obligations
Les obligations civiles sont opposées à celle naturel.
L’obligation juridique peut être opposé à un certains nombres de devoirs. C’est celle qui produit un effet que garantissent l’état et ses privilèges, mais ces effets de droit sont plus au moindre selon que l’obligation juridique est une obligation civile ou naturel. Alors que l’obligation civil pour cette raison confère aucréancier le pouvoir d’en réclamer l’obligation au débiteur. Et par conséquent comporte une sanction. En revanche l’obligation naturel en est dépourvu de sanctions.
a) L’obligation naturelle : le code civil n’a pas énuméré les obligations naturels mais on ne peut pas en donner de listes exhaustive. En fait il en existe 2 catégories :
* Les obligations civiles dégénérés ou manquées. Elles n’ontpas assez de force pour vivre comme telle, elles subsistent donc à l’état d’obligation naturels.
Exemple : La dette qui s’éteint par l’objet de prescription. Cette dette est en réalité imparfaitement éteinte en ce sens que le débiteur pourrai ne pas profiter de la prescription.
Les obligations civils manquées ou annulées pour une incapacité qui présentait un caractère de manière artificielle.Exemple : un majeur en tutelle qui passe un acte dans un intervalle ou il est parfaitement lucide. Si l’incapable pait volontairement cette dette, on ne pourra pas en demander la restitution.
* Les devoirs de conscience transformées en obligation naturelle. Si le débiteur s’acquitte, il ne pourra pas y avoir répétition de l’indu.
Exemple : les devoirs alimentaires en frère et sœur....
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