La delegation de pouvoir

7185 mots 29 pages

Master Administration des entreprises Année 2010-2011

LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Droit du travail Aurore Deneque
Michel POIVRE Sabine Buffereau

SOMMAIRE

Introduction Page 3

Partie 1: Les conditions attenantes à la délégation de pouvoirs
A) Les parties liées à l'acte Page 6
B) Les conditions de la mise en application de la délégation de pouvoirs Page 11

Partie 2: La responsabilité pénale du chef d'entreprise et la délégation de pouvoirs
A) La preuve de la délégation de pouvoirs: un possible non engagement de la responsabilité du chef d'entreprise Page 13
B) La mise en œuvre systématique de la responsabilité pénale de l'employeur Page 17

CONCLUSION Page 21

LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Introduction

Qu’est ce que la délégation de Pouvoirs ? C’est un moyen de « Gestion des ressources Humaines et de prévention des risques ».
La délégation de pouvoirs est apparue en matière d’hygiène et de sécurité des salariés en 1902. Il s’agissait d’un accident de travail survenu sur un chantier naval et qui avait causé la mort d’un ouvrier. La Cour de Cassation (Arrêt du 28 Juin 1902 Bull Crim n° 237) a reconnu l’existence et la validité d’une délégation établie par le biais d’une note de service affichée dans les bureaux et qui donnaient tous pouvoirs au Directeur de service pour veiller au respect des textes.
La délégation de pouvoirs s’est ensuite généralisée et son développement au fil des années est devenu indispensable face à la taille et la complexité des entreprises. Elle apparaît comme l’outil pour une meilleure gestion de l'activité des entreprises.
Son régime n’est pas prévu par les textes mais elle fait partie d’un cadre purement

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devoir 1 e4
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L’entreprise est dirigée par son président, Blaise Sicard, caractérisé par son efficacité dans le domaine de la négociation commerciale, et son manque de temps. b. Style de fonctionnement le plus marquant du manager (1 pt)  délégation  paternalisme  confidentialité  autre (préciser) c. Facteurs de stress dus à la façon de gérer l’entreprise ?….

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La grande délégation
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* Il n’ y avait pas des plans de délegation. Les collaborateurs ne savaient pas ce qu’il fallait déléguer. * Au terme de l’année, M. Tremblay doit présenter l’évaluation annuelle des gestionnaires en portant la façon qu’ils ont relevé le défi de la délégation et leur perfomance sur cet aspect.….

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La grande délégation
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Pour ce faire, elle veut que les dirigeants délèguent leurs responsabilités et leur autorité à leurs employés. Cette délégation de tâches est très importante pour la directrice de sorte qu’elle impose pour la fin de l’année, une évaluation sur la capacité de tous à déléguer et à réussir ce processus de délégation. M. Tremblay, qui est le dirigeant d’un groupe de gestionnaires, doit s’assurer que ses gestionnaires délèguent correctement à leur équipe. Mais il a des réticences à ce sujet, car il craint que le fait d’instaurer ce changement puisse détériorer l’ambiance de travail qu’il avait réussi à construire. De plus, il pense que c’est une mode de passage dans l’organisation.….

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Présentation powerconie
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Présentation PowerPointLA GASCONIE Court-circuit en Gasconie pour une alimentation plus respectueuse des hommes et de la terreRAISON D’ÊTRE Convaincu que le besoin grandissant des consommateurs et des acteurs de la chaîne alimentaire est de s’approvisionner localement, Des Agris ’gascons libres et indépendants ont choisis de se regrouper, créant une interdépendance positive, une intelligence collective aboutissant à une offre locale viable , durable et plus accessible,….

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La grande delegation
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Il nous faut, plus que jamais, partager notre autorité et nos responsabilités. L’avenir passe forcément par une responsabilisation de chacun. Tous doivent avoir à cœur le succès de l’organisation et chacun doit donc avoir un rôle qui permette d’y contribuer. Il n’y a pas moyen d’y échapper, l’avenir est à la responsabilisation de chacun des membres de l’organisation». Pour que son comité de direction saisisse bien le message et l’urgence d’agir, la directrice générale a même fait de la délégation sa priorité annuelle: «Tous seront évalués sur leur capacité à déléguer.….

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Délégation de gestion des poles
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ANNEXE 1 : LA DELEGATION DE GESTION, LES ELEMENTS TECHNIQUES DE CADRAGE I- Quelques rappels sur le contexte juridique dans lequel s’inscrit la délégation de gestion La contractualisation interne et la délégation de gestion sont les deux éléments fondamentaux permettant, d’une part, de responsabiliser le pôle sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs inscrits au sein d’un contrat, et, d’autre part, de déconcentrer au niveau du pôle la prise de décision dans les domaines de gestion le concernant. La délégation de gestion et la contractualisation avec les pôles, tout en étant deux actes séparés, vont de pair (le contrat est signé par le praticien responsable de pôle, le directeur de chaque hôpital et le président de CCM ; la délégation de gestion ressort d’un acte du directeur ).….

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La délégation de pouvoir et la délégation de signature
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Contrairement aux délégations de pouvoirs, dans lesquelles le délégataire assume la responsabilité née des pouvoirs délégués, la délégation de signature n'entraîne pas délégation de la responsabilité administrative ni ne dessaisit le déléguant de son pouvoir originel. ❖ Comparative entre les législations marocaine et française : |Législation marocaine….

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Doc Rev Atelier
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Document révision – atelier Dossier d’affaires : outil de décision d’avant-projet qui servira ensuite de guide dans la réalisation du projet; il doit contenir toutes les informations pertinentes à la prise de décision concernant la poursuite du projet. Analyse d’affaires : Ensemble des tâches et des techniques utilisées pour faire le lien entre des parties prenantes afin de comprendre la structure, les politiques et les opérations d’une organisation et de lui recommander des solutions qui lui permettront d’atteindre ses objectifs Analyste : Dénomination générique d’un rôle dont les responsabilités sont d’élaborer et de gérer les exigences Capable de comprendre et de proposer des améliorations aux processus d’affaires en cours ainsi que d’accompagner la gouvernance dans la détermination des orientations stratégiques et des projets à mettre de l’avant. Sert de lien entre le besoin d’affaires et la solution.….

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Commentaire com. 14 février 2006
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Appel étant interjeté du jugement de première instance, la Cour d’appel, dans un arrêt en date du 28 mai 2003, a donné mainlevée de la saisie-attribution et rejeté les demandes de la SIVN qui s’est alors pourvue en cassation. La SIVN reprochait à la Cour d’appel d’avoir violé l’article 1275 du Code civil et soutenait à l’appui de son pourvoi que la délégation imparfaite avait laissé subsister la créance du délégant, celle-ci n’étant pas sortie de son patrimoine. En conséquence, ceci permet à un créancier du délégant de bénéficier de l’effet attributif de la saisie-attribution qu’il a fait pratiquer entre les mains du délégué.….

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Faut-il supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ?….

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La délégation
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démotivation tant des bénévoles que des salariés. QU'EST-CE QUE DELEGUER ? Tout d'abord déléguer n'est pas gérer le court terme, et se contenter, lorsque le lavabo déborde, de répartir les tâches qu'on arrive plus à assurer soi-même. Déléguer est un acte de management qui met en scène au moins deux personnes: un délégant et un délégataire. Pour que le délégataire soit efficace, c'est à dire qu'il soit motivé et dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa délégation, il doit recevoir du délégataire trois choses: 1) des objectifs clairs: on délègue des missions et pas seulement des tâches.….

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Pouvoir
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Relations de pouvoir au sein d'une organisation |[pic] | |Haut du formulaire Appréciation des utilisateurs:[pic][pic][pic][pic][pic] / 33 Faible[pic][pic][pic][pic][pic]Meilleur [pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic] Bas du formulaire |Les relations de pouvoir renvoient à un champ d’étude très vaste. Je tenterai d’exposer les principaux mécanismes régissant les | |relations de pouvoir en me référant à la notion de légitimité en lien avec le sujet de mon mémoire qui est le suivant : « La légitimité | |du cadre passe par un certain positionnement, une compréhension du système et sur la reconnaissance du travail au-delà des enjeux de | |pouvoir. Elle ne peut se construire sans s’appuyer sur une dynamique d’apprentissages culturels et professionnels des équipes ». | |Il est donc intéressant de s’attacher dans un premier temps à une présentation descriptive et théorique de la relation de pouvoir dans | |les organisations[1] et à certains mécanismes qui expliquent les relations de pouvoir. Dans | |une seconde partie, j’évoquerai la manière d’exercer le pouvoir ou autorité qui confère une légitimité dans une organisation.….

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PROCESSUS DE DELEGATION : Cas de Jean Michel & Pierre La journée de travail de Pierre est complètement « timer ». Ce n’est pas de la délégation, il n’y a pas d’objectif (salle de contrôle oui mais pourquoi faire ………)….

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Qui possède le pouvoir dans l'entreprise ? Dans une petite entreprise, le pouvoir appartient au plus haut placé. Cependant, lorsque la structure de l’entreprise commence à gonfler, le pouvoir a tendance à se diviser en plusieurs parties afin d’améliorer la gestion de l’entreprise. Donc plus l’entreprise est grande, plus le pouvoir sera divisé en plusieurs parties. Mais alors, qui détient le pouvoir dans l’entreprise ?….

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II. A qui déléguer ? III. Les styles de délégation IV. Avantages et inconvénients de la délégation V. La délégation en pratique….

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