Conclusion Rédigée de l’étude
« La Dématérialisation de l’impôts sur les sociétés »
En 2008, le produit de l’impôt sur les sociétés a atteint 62,6 milliards d’euros brut et 52,1 milliards d’euros net ; ce qui représente 17,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Cependant les entreprises peuvent le teleregler et le télédéclarer. L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 Euros. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15 %).Quels Sont les obligations auxquels sont soumises les entreprises concernant le telereglement de l’impôt sur les sociétés ? Ce plan se compose de deux parties : une présentation de l’impôt sur les sociétés (qui le paye et comment se paye-t-il ?, qui doit le teleregler) ainsi qu’une présentation du processus de dématérialisation des traitements comptables (aspects techniques, Règles comptables et juridiques)
Les personnes morales concernées par l’impôt sur les sociétés appartiennent aux sociétés de capitaux (SA, SRL) ou les sociétés réalisant des opérations lucratives (nature de l’activité).L’entreprise est imposable sur les bénéfices qu’elle réalise en France mais elle peut opter pour une imposition groupée si elle dispose de filiales françaises à l’étranger. Si les seuils de 777 000 € ou 234 000 sont dépassés, l’entreprise bascule dans le régime du réel normal. Dans le cas contraire c’est le régime du réel simplifié. Le seuil de chiffre d’affaires du télépaiement de l’impôt sur les sociétés est fixé à 230 000 € HT qui provient des déclarations de résultats, il s’effectue à partir de l’exercice de référence. Le télépaiement s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un expert en comptable.
Le télépaiement de l’impôt sur les sociétés implique des étapes et des règles