La dematérialisation

4107 mots 17 pages

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Guide de la dématérialisation 2008

Mode d’emploi simple et efficace pour mieux comprendre, découvrir la dématérialisation, ses applications et ses enjeux pour l'entreprise.

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SOMMAIRE
Edito Introduction
• Définition de la dématérialisation 4

1 La dématérialisation au sein de l’entreprise et avec ses partenaires
• Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite

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2 L’Etat et la dématérialisation : un plan d’action
• L'administration électronique en chiffres • La dématérialisation du courrier administratif

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3 La sécurité et la confiance électronique
• Le certificat électronique

4 Les champs d’application de la sécurisation des échanges avec un certificat électronique
• Dans le cadre des échanges internes et externes à l’entreprise • Dans le cadre des téléprocédures administratives • Les solutions techniques associées au certificat

5 Les Greffes des Tribunaux de Commerce et la dématérialisation
• Internet : un outil majeur de la diffusion des informations et documents officiels • De la recherche des bonnes informations à leur délivrance systématique : l’e-veille juridique • Consulter, être alerté… et maintenant échanger : la plate-forme de télécollecte • Le portail greffes-formalités

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6 CERTIGREFFE, un certificat UNIQUE pour TOUTES les démarches et TOUS les échanges

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7 Cas pratique : l’utilisation de CERTIGREFFE pour les injonctions de payer 15

www.infogreffe.fr

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EDITO

Depuis sa création en 1986 Infogreffe, GIE de l’ensemble des Greffes des Tribunaux de Commerce, a par la nature même de ses fonctions : la diffusion et commercialisation des déclarations et actes que les Greffiers des Tribunaux de Commerce ont reçus dans le cadre de leurs attributions, toujours été moteur dans la mise à disposition d’outils

en relation

fiche aps 2013
317 mots | 2 pages

Contexte de l'activité : L’Entreprise MATHOU est une SA qui exerce ses activités dans le secteur de l’informatique et des télécommunications. Recrutée comme adjoint à la chef comptable, je suis chargée de gérer le portefeuille titres. La révision des comptes clients m’est également confiée. Compétences mises en œuvre : Démarches mobilisées : Fichiers mis à disposition : MATHOU.ELEVE. Sage Productions réalisées : J’ai calculé les dépréciations au 30/11/N-1 en….

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La décroissance
625 mots | 3 pages

Résumé de la conférence de M. Yves-Marie Abraham La conférence d’Yves-Marie Abraham portait sur la décroissance. Ceci est plus un slogan politique qu’une idée au sens propre. La décroissance vise à dénoncer la pensée que nous avons de dire que pour qu’une société s’épanouisse, elle doit connaitre une croissance économique. Rappelons nous qu’une croissance économique se mesure par l’augmentation du PIB. Cette pensée, dont Adam Smith est à l’origine, devient irrationnelle, car on ne peut pas avoir une croissance économique indéfinie dans un monde ou les ressources naturelles sont limités.….

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La désincrustation
596 mots | 3 pages

La Désincrustation 1) Définition Appareil électrique générateur d’un courant galvanique utilisé avec une lotion désincrustante (électrolytique) qui, par électrolyse, produit de la soude. Cette soude ainsi formée transforme les acides gras du sébum en savon soluble dans l’eau (saponification), débarrassant la peau de son excès de sébum et de ses déchets. 2) Principe de fonctionnement Pour réaliser une désincrustation on imbibe une éponge d’une solution désincrustante (eau distillée + sel) puis sous l’effet du courant galvanique (unidirectionnel et continu), il se produit une électrolyse* du chlorure de sodium.….

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La décroissance
4005 mots | 17 pages

c) Pourquoi ce choix de vie ? PARTIE II : LEURS ACTIONS a) Actions de diffusion (RDV avec le journal la Décroissance) b) Actions communautaires et individuelles PARTIE III : LES CRITIQUES a) Positives b)….

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La defiscalisation
4454 mots | 18 pages

1 Sommaire INTRODUCTION LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES REDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 3. La Loi Scellier Outre-Mer 4. La Loi Girardin 5.….

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La désyndicalisation
434 mots | 2 pages

III) La désyndicalisation Ce phénomène de la désyndicalisation est important à analyser, parce qu'il permet de comprendre pourquoi il est nécessaire que les groupes sociaux soient organisés. a) La désyndicalisation est un phénomène en évolution - Le taux de syndicalisation (part des syndiqués dans la population active occupée) a beaucoup chuté depuis 30 ans : 40% des travailleurs syndiqués en 1950, contre 8% à l’heure actuelle. ( graphique1 + legende : Evolution du taux de syndicalisation en France (1949-2004).….

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La problématisation
843 mots | 4 pages

Grille d’analyse sur la problématisation Recherche n°1 : 1) Le chercheur part d’un contexte scientifique. Déductif. Nous disposons de peu de connaissances sur l’évolution des conceptions scientifiques des enfants en rapport avec les contextes d’enseignement. 2)….

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Dématérialisation
413 mots | 2 pages

Les Traitements comptable et la dématérialisation est aujourd’hui au coeur du fonctionnement des entreprises. Aussi, dans un soucis de préservation de l’environnement et d’économie, la dématérialisation est adoptée par de plus en plus de chefs d’entreprises et autres organisations. Sans parler de traitement comptable, la dématérialisation est le fait de passer des documents d’un support physique et à un support numérique. Traitements comptable et dématérialisation pour le sujet d’étude en STG CFEDéjà aujourd’hui, certains documents comptables numériques ont la même valeur juridique que des documents comptables physiques. Cela permet de gagner du temps dans l’émission et la réception des factures, donc de gagner du temps dans le traitement comptable.….

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Le surentrainement
382 mots | 2 pages

LE SURENTRAINEMENT Intro : En sport, le surentraînement, ou plus précisément le syndrome de surentraînement, désigne un excès d'entrainement sportif, pouvant être préjudiciable pour le sportif. Le surentrainement peut se manifester par une simple baisse de la forme et de l'envie mais peut aller jusqu'à la perte totale de la motivation.….

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Dématérialisation
653 mots | 3 pages

Synthèse L'année 2012 a marqué un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). Bien avant cela, dans la sphère de l’entreprise, on remarque depuis 2006 que la dématérialisation représente une évolution qui semble irréversible, et a atteint en 2010, 130 millions de factures dématérialisées. La dématérialisation est la transformation d'un traitement de documents réels en traitement numérique.….

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Dématérialisation
262 mots | 2 pages

Cette évaluation reflète une multiplication par 11 du nombre d’opérations et par 5 du nombre de paiements. Dans ce total, les cartes marocaines représentent 96% des paiements en ligne et 92,5% de leur montant. • Les Technologies de l'information et de la Communication au Maroc connaissent un développement particulièrement soutenu ces dernières années. L'internet a été introduit dans le royaume en 1995 et près de 11 % des internautes actuels déclarent être des utilisateurs depuis cette date selon une étude récemment parue.….

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La désyndicalisation
323 mots | 2 pages

Il y a tout au plus deux millions de syndiqués en France, soit moins de 11% des salairiés, note Dominique Labbé dans une étude récente sur la syndicalisation en France, réalisée pour le ministère du Travail (1). " Ils étaient 4 millions il y a 25 ans, soit un quart des salariés. ". Trois phases principales ont marqué la désyndicalisation progressive. Dans l'après-guerre, plus de 5 millions de Français étaient syndiqués, soit pratiquement la moitié des salariés. "….

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La sécularisation
1471 mots | 6 pages

TD 3 Science Politique Alice Rougeyres TD 3 Science politique Alice Rougeyres Séance 3 : Sécularisation DÉFINITION : Selon le Dictionnaire de l’Académie française , la sécularisation peut tenir plusieurs 1 définitions : • La première, dans la religion chrétienne : Action de séculariser ; par extension : passage dans le domaine séculier d’un bien, d’un territoire appartenant à l’Eglise et au sens figurer : Action par laquelle on fait entrer dans les attributions de l’Etat des fonctions,….

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La décroissance
2346 mots | 10 pages

Ces délimitations territoriales ont évidemment des conséquences annexes. En effet, si nous mettons en pratique cette “philosophie du local”, des frontières entre ces entités s'installent, et de facto entre les hommes, les marchandises et les services. Il semble logique de poser cette hypothèse car il n'a jamais été mentionné que des ponts et des liens existeraient entre ces microcosmes dans le Petit traité de la décroissance sereine. Nous vivrions donc, sur un territoire qui aurait eu autrefois la même identité que celle de la localité voisine, mais qui aujourd'hui serait segmenté de toutes les autres, avec une administration différente, des enjeux et des faiblesses différents. Serge Latouche parle d'une “ville de village” autrement dit “ d'un réseau polycentrique ou multipolaire (…)….

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La périurbanisation
2063 mots | 9 pages

La périurbanisation, phénomène lié à celui de rurbanisation (néologisme apparu en France en 19761, mot-valise créé à partir de rural et d'urbain), désigne le processus de « retour » ou « fuite » des citadins vers les campagnes, à partir de la fin des années 1960 et du début des années 1970, dans des espaces périurbains qualifiés de ruraux. Phénomène relatif, aléatoire et mouvant2, la périurbanisation recouvre plusieurs réalités. C'est la conséquence à la fois d'un « désir de campagne » et de la disponibilité de l'automobile conjuguée à l'amélioration des moyens et des voies de communication c’est-à-dire des facteurs de localisation. La périurbanisation peut parfois être accompagnée d'une « dédensification » de la ville-centre (phénomène des « shrinking cities » pour les anglophones), quand il y a fuite des habitants du centre vers les communes périphériques (moindre coût du foncier et des locations, cadre de vie, ou sécurité jugée plus élevée parfois). En définitive, c'est surtout un processus d'extension spatiale de la ville et donc de perte de milieux naturels et/ou ruraux.….

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