La demission du salarié

1198 mots 5 pages
La demission du salarié

D’une manière générale le droit de travail est un ensemble des règles régissant les rapports entre employé et employeur. a cet effet, un contrat de travail conclut sans détermination de duré peut toujours laisser à l'initiative de la démission ou du licenciement.
De cela, elle une forme de rupture à l’initiative du salarié qui partira sans aucune indemnité et qui n’aura pas droit au versement des allocations. en matière judiciaire, dans ce cas précis il appartiendra toutefois au salarié d’apporter la preuve que lorsqu’il a démissionné sans son consentement.
Quelles sont les conditions et les effets de la démission? Faut-il respecter un préavis? Nous allons faire de notre mieux pour répondre le plus clairement à toutes ces questions.
Dans un premier temps il convient d’expliquer quelles sont les conditions exactes d’une démission régulière puis, nous exposerons les conséquences de la démission.

I/ Les conditions d’une démission régulière

En effet, c’est l’acte par lequel le salarié fait connaitre à son employeur sa décision de rompre le contrat.la notion du licenciement pour motif personnel n’est pas définit par la loi.

A/ Le préavis

Contrairement à une idée assez répandue, la démission ne peut être effective qu’au bout d’un délai minimal dit " de préavis ".
Or, la loi ne fixe la durée de ce préavis que dans certains cas particuliers (exemple : pour les V.R.P.).
Dans tous les autres cas, il faut se référer au texte de la convention collective applicable, ou, à défaut, aux usages locaux pour le genre de fonctions réellement exercées par le salarié.
Généralement, la convention collective prévoit une durée de un mois pour les employés, agents de maitrise et techniciens, et de trois mois pour les ingénieurs et cadres (et même six mois pour certains cadres supérieurs).
Enfin, le contrat de travail peut prévoir un délai plus favorable pour le salarié

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