La democratie et la separation des pouvoir

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  • Publié le : 28 décembre 2009
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« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir. Dans ce cadre, onpeut définir le citoyen comme l'individu qui possède un lien juridique et politique avec le régime et qui donc participe à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation de l'Etat selon lequel les pouvoirs législatif, exécutifs et juridictionnel doivent être exercés par des autorités distinctes et indépendantes les unes des autres.
Les rapportsentre démocratie et séparation des pouvoirs entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n'y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d'un groupe social et la séparation des pouvoirs caractérise quant à elle un principe de fonctionnement du pouvoir politique indépendamment du principedémocratique. La séparation des pouvoirs peut être d'inspiration démocratique mais il ne s'agit pas d'une condition nécessaire.
Ainsi nous pouvons nous demander si démocratie et séparation des pouvoirs sont deux notions liés qui conditionnent leur existence?
Nous analyserons donc ce sujet en observant que la démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs (1), puis nousdans quelle mesure la séparation des pouvoirs implique l'existence d'un régime démocratique (2).

1. La démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs.

La démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs tout simplement parce qu'il s'agit de deux notions différentes (A), mais qui peuvent être misent en relation par le fait que laséparation des pouvoirs est une garantie contre les régimes opposés à la démocratie (B).

A. Deux notions distinctes.

La démocratie se définit par trois principes. Tout d'abord, le principe de la primauté de l'individu signifie que le régime démocratique a comme objectif premier d'assurer avec son consentement la protection des droits des individus. Une démocratie est ce régime mais parler dedémocratie renvoi à des conditions d'organisation politique. Il y a également le principe du pluralisme, c'est-à-dire la conséquence naturelle de la liberté, il n'y a aucune condition préalable fixé par le pouvoir qui encadre les choix individuelle et collectifs. Cela suppose qu'il y ai un choix possible. Enfin il y a le principe majoritaire, qui signifie qu'une fois que le vote a eu lieu, ceux dontl'opinion n'a pas triomphé doivent accepter qu'une autre opinion dirige pendant une certaine période.
Le principe de séparation des pouvoirs est le plus ancien de la théorie de l'Etat puisque les premières formulation de ce principe remontent à Aristote. Le père fondateur est tout de même Montesquieu et l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme dispose que toute société dans laquellela garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution.
De plus, c'est une idée qui apparaît chez Aristote et chez Locke, qui consiste à dire qu'un Etat exerce différentes tâches et donc des fonctions. Ces fonctions varient selon les auteurs et de leur époque. Aristote dit que ces fonctions sont de délibérer, commander et juger. Locke a lui unevision différente: les fonctions sont faire la loi, exécuter la loi et entretenir les relations avec les pays étrangers. Cette séparation est une constatation banale de la réalité, et l'idée que ce n'est pas la même personne qui fait les trois fonctions se développe au fil du temps. Il faut donc une séparation des fonctions entraînant une séparation des pouvoirs. Depuis l'origine, cette...
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