La desacralisation de la loi

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  • Publié le : 19 avril 2010
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LA DESACRALISATION DE LA LOI

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revu du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui à subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'éxecutif.
La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelleloi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. Dans ce cas, on appelle loi le texte voté par le Parlement enrespectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958.
Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés parl’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu.
Comment peux t'on expliquer une baisse aussi brutale du pouvoir de la loi au sein de la hiérarchie du Droit Français et existe t'il des solutions pour lui rendre son éclat?
Pour y répondre nous devrons faire deux grandes partis, dans un premiertemps nous allons étudier la place de la loi au sein du Droit français au moment de la IVème et de la Vème République puis en second lieu essayer de comprendre pourquoi une telle rupture c'est produite en ce qui concerne celle ci entre ces deux période.

1) Deux visions de la loi très distinctes sous la IVème et le Vème République

La Vème République fit son apparition le 4 octobre 1958dans un climat politique sensible, l'adoption de la nouvelle constitution se devait de marquer un tournant pour l'Etat français, de nombreuses modifications et bouleversement prirent effet, le changement du rôle de la loi en fit partit par conséquant à l'augmentation de l'éxecutif.

A) Sous la IVème République

La loi est, jusqu'à l'avènement de la quatrième République, au sommet de lahiérarchie des normes : aucune norme juridique de droit positif ne peut lui être opposée. Par ailleurs, la Constitution de la troisième République ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité des lois, et la mise en place essentiellement politique d'un Comité constitutionnel par la Constitution de la quatrième République n'a pas entraîné de profondes modifications relatives au statut de la loi.Celle ci était considéré comme "sacrée", il s"agissait de la norme fondamentale qui organise la vie en société, elle est obligatoire et peut donnée recours à des sanction pour garantir son respect.
Il existe aussi des lois suppletive qui ne sont pas obligatoire mais ne font que montrée la marche à suivre garantir le bon fonctionnement de la nation française.
Le système français issu du Droitdit Romano Germanique est caractérisé par la prépondérence du droit écrit, en matière de justice, il s'agit de trouver le texte qui se rapporte dirrectement au cas étudié pour trouvée une solution légitime. Au contraire dans les systéme issu du Common low, la jurisprudence est utilisé par les juges. La loi est donc un élement centrale du système de Droit français.
La loi à gardé sont aspect"sacrée" en particulier en Angleterre ou elle est encore au sommet de la hiérarchie des norme décrit par Hans Kelsen, elle se trouve même au delà de la constitution. Cependant dans le système Français le passage entre la IVéme et la Véme République marqua un tournant dans l'histoire, la loi se retrouva réelement encadré et perdit par ce biais son aspect fondamental et essentiel.

B) Sous la...
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