La dette publique en afrique de l'ouest

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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INTRODUCTION

Tout Etat a besoin de ressources financières pour assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, enprincipe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement et de modernisation de l’administration.

Le Niger, à l’instar des autres Etats dits en développement, a fait aussi non seulement recours au financement extérieur mais également l’emprunt à moyen et long terme auprès des banques locales et la Banque Centrale des Etatsde l’Afrique de l’Ouest pour, d’une part mettre en place l’infrastructure administrative nécessaire au fonctionnement de l’Etat et d’autre part, s’engager dans la bataille du développement économique et social pour le bien être de sa population.

La dette publique, objet de notre présent exposé, peut être appréhendée comme celle résultant d’emprunt contracté par l’Etat,les organismes publics etles collectivités publiques décentralisées au près d’entités résidentes et/ou d’autres Etats, organismes publics et collectivités publiques décentralisées non résidentes. Elle comprend également le stock d’impayés accumulés par l’Etat, les organismes publics et les collectivités publiques décentralisées.
Au cours de cet exposé, nous allons essayer de présenter les généralités sur la dettepublique en première partie avant de décliner dans une seconde partie le traitement de la dette publique.


PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA DETTE PUBLIQUE

I. NOTION DE DETTE PUBLIQUE

1.1 DEFINITION

La dette est une obligation contractée à l’égard d’un tiers, ayant pour contrepartie, du point de vue de ce dernier, une créance. Elle naît soit d’un acte bilatéral, soit d’une dispositionlégislative. Elle est éteinte après l’exécution complète de l’obligation. C’est un contrat par le lequel une personne physique ou morale obtient à titre temporaire, l’usage ou la disposition d’un bien, d’un service ou d’une somme d’argent.

Aussi la dette est définie comme un engagement financier par lequel une personne physique ou morale met à la disposition d’une autre avec l’engagement derestituer à une date donnée avec le paiement de frais de location de l’argent. La dette est ainsi dite publique lorsque le bénéficiaire est public (l’Etat ou les démembrements de l’Etat).
Ainsi la dette se classe sous deux aspects.

1.2 Classification

Suivant les partenaires auxquels l’Etat recourt, on distingue la dette publique intérieure et la dette publique extérieure.
La dette est aussiclassée par type ; on a :
 La dette directe (interne & externe) contractée par l’Etat pour financer les besoins de l’Etat ;
 La dette rétrocédée que l’Etat contracte au profit d’une collectivité ou d’une société publique pour financer un investissement. Ce type de dette est inscrit dans le budget de l’Etat donc enfin de compte c’est l’Etat qui la rembourse.
 La dette garantie ou avalisée,non inscrite dans le budget de l’Etat, contractée par les collectivités publiques. Cette dernière devient avalisée et budgétisée au cas où la collectivité n’arrive pas à tenir son engagement.

La dette étant un contrat qui lie les parties qui s’engagent, elle doit être régie par des dispositions qui assurent ces parties et doit être gérée par des structures spéciales.

1.3 Cadre juridique etinstitutionnel

1.3.1 Cadre juridique

Le cadre juridique regroupe deux éléments à savoir :
 la loi de finances qui est un document comprenant les prévisions de charges et des ressources de l’Etat, ainsi d’autres dispositions relatives à ces ressources et ces charges.
La loi de finances de l’année présente, selon les normes fixées par la loi organique, le tableau des charges et des...
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