La dialectique centralisation-decentralisation - derosier

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VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005

Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier

LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité
Jean-Philippe Derosier*

« — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disaitAlexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un bandit recherché à Nantes pour meurtre et pris à Verdun en flagrant délit de cambriolage avait toutes les chances, pourvu que son identité de rechange fut solide, de n’être condamné que pour ce dernier méfait »1. Ce n’est heureusement plus le cas aujourd’hui, lesinformations recueillies au niveau local étant centralisées au niveau national, voire supranational, pour être ensuite transmises au niveau infranational qui le requiert. Au sein d’un ordre juridique décentralisé, c’est-à-dire composé d’une entité supérieure (niveau 1 de compétence) et d’un ou plusieurs niveaux d’entités inférieures (niveau 2 (3, 4, etc.) de compétence), la répartition verticale descompétences reflète la volonté d’attribuer certains domaines au niveau supérieur, et d’autres au niveau inférieur. Cette répartition verticale des compétences, que l’on peut également nommer “ séparation verticale des pouvoirs ”, participe de la détermination du degré de décentralisation d’un ordre juridique, qui est toujours « relativement centralisé »2 et connaît donc toujours un certain degréde décentralisation : « le droit positif ne reconnaît que la centralisation et la décentralisation partielles »3, le degré zéro de centralisation ou de décentralisation n’existe pas4.

*

Doctorant à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. L’auteur remercie sincèrement le Professeur Otto PFERSMANN, qui lui fait l’honneur d’être son directeur de recherches depuis le mémoire de DEA. Cettecontribution reprend les travaux effectués dans le cadre du mémoire du DEA de Droit public comparé des Etats européens, soutenu publiquement le 10 septembre 2003 à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. De nombreuses sources ayant permis l’élaboration de cette analyse sont dans la langue de Goethe. Afin de répondre à une exigence pratique, elles seront présentées en français dans le corps de lacontribution et la traduction aura été personnelle, sauf spécification contraire. Mais afin de répondre également à une exigence d’exactitude, elles seront présentées en langue originale en note. Seuls les extraits de la Loi fondamentale allemande ne seront inscrits qu’en français. Leur traduction a été effectuée par le Centre juridique franco-allemand de l’Université de Nancy 2 et de l’Universitätdes Saarlandes et l’on pourra retrouver tant le texte original que sa traduction sur Internet (http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/grundgesetz). 1 Bernard THOMAS, Les vies d’Alexandre Jacob, Fayard, Paris, 1998, pp 137 et 138. Alexandre JACOB était un cambrioleur membre du courant anarchiste qui opéra en France à la fin du XIXème siècle. Il est réputé notamment pour avoir établi un réseau appelé “ LesTravailleurs de la nuit ” capable d’opérer dans plusieurs localités simultanément, et d’organiser toutes les suites des cambriolages (fuite, revente des objets volés, protection des bandits, etc.). On estime parfois que Maurice LEBLANC se serait inspiré de ce personnage réel pour créer son héros Arsène Lupin, ce qui, même si certaines raisons pourraient le laisser croire, ne saurait être cautionnépar un admirateur du gentleman-cambrioleur. 2 C’est la définition que donne Hans KELSEN de l’Etat, qu’il a préalablement défini comme ordre juridique : « L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé. », Hans KELSEN, Théorie pure du droit (traduction de Charles EISENMANN), L.G.D.J.-Bruylant, Paris, 1999, p. 281. On rejoindra la théorie du juriste autrichien sur ce point. 3 Hans KELSEN,...
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