La différenciation des membres de l'omc

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  • Publié le : 10 octobre 2009
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La différenciation entre les membres de l’OMC

Selon Bérangère Taxil, « le « Tiers-monde » est considéré comme un vaste champ de batailles, de conflits ethniques. Le sous-développement n’est plus qu’une fatalité. ». Par opposition avec les pays développés, les pays du « Tiers-monde », aujourd’hui appelés pays en développement (PED), se caractérisent généralement par la gravité de leur pauvreté.On constate ainsi l’apparition d’au moins deux catégories de membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui reflète dès lors l’existence d’une différenciation en leur sein. Longtemps regroupés sous cette appellation de « Tiers-monde », les pays dits « en développement » constituent une catégorie d’une double spécificité. En effet, elle est à la fois uniforme dans la mesure où ces payssont liés par un facteur commun, celui du sous-développement mais aussi une catégorie hétérogène car ils connaissent une grande diversité. Il existerait donc plusieurs souscatégories de PED. Lors du processus de construction du système économique international, la participation des PED fut marginalisée du fait de la perpétuation du fait colonial. En effet, à l’époque ils n’existaient pas encore entant que tels. Ainsi le nouveau système issu de la seconde Guerre Mondiale fut construit par et pour les pays d’économie de marché c’est-à-dire les pays développés. Mais à la fin des années 1960, suite au phénomène de la décolonisation, les PED contestèrent un grand nombre de règles du droit international classique. Ils critiquaient notamment le fait que celles-ci avaient le même contenu quel quesoit leur destinataire. En effet, le droit international classique est un droit déconnecté de la réalité concrète dans la mesure où il ignore les inégalités de puissance et de développement économique entre les acteurs de la vie internationale. Par souci de réalisme, la seule façon de parvenir à une égalité de traitement entre les membres du milieu économique international consiste, pour les PED,à instituer des règles comprenant les inégalités de développement NordSud. Ainsi, ceux-ci voulaient se voir accorder le bénéfice de normes plus avantageuses que celles s’appliquant aux pays nantis. C’est le principe de l’inégalité compensatrice. Le corollaire de ce principe réside dans le fait qu’une règle de droit supporterait plusieurs contenus afin de s’ajuster aux particularités de sesdestinataires hétérogènes. Ainsi, depuis la dislocation du bloc de l’Est, le droit international économique s’intéresse à plusieurs catégories d’acteurs étatiques et opère une différenciation entre celles-ci. En effet, certaines de ces catégories se prévalent de certains avantages qui résultent de la mise en place de régimes juridiques compensateurs des inégalités de développement. Il apparaît doncindispensable d’identifier ou plutôt de tenter d’identifier ces catégories, plus particulièrement celle des PED. Sur le plan multilatéral, il a toujours été difficile de définir à l’aide de critères objectifs ce qu’est un pays en développement. La publication d’une liste unique regroupant l’ensemble des PED n’a jamais pu voir le jour mais les acteurs de la société international ont cependant réussi àidentifier certains groupes d’Etats en développement qui présentent des caractéristiques particulières : les pays les moins avancés (PMA). En octobre 1970, l’Assemblée générale des Nations unies reconnu la nécessité d’identifier les pays constituant le noyau dur du sous développement. Pour cela, elle se fonda sur trois critères objectifs et cumulatifs : le revenu national brut par habitant (quidoit être inférieur à 750 dollars pour entrer dans la catégorie et ne pas dépasser 900 dollars pour y rester), le taux d’alphabétisation de la population adulte et la part des industries de transformation dans le revenu national brut. Depuis 1991, elle a fait aussi usage d’un indice composite appelé « indice du capital humain » qui

tient compte d’une perception plus complexe et globale du...